#1 2008-08-08 10:27:21

carlos

Gebruikers

Geregistreerd: 2005-01-20

Posts: 45

Re: acte de constitution

bonjour

pour la création d'une SNC, un acte sous seing privé est suffisant.

je vais donc l'établir seul, mais où trouver les points importants à mentionner ?

est ce que vous conseillez néanmoins de le faire vérifier par un comptable (ou par un autre spécialiste) ??

merci de vos réponses.

carlos byebye

Jojo

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-01-16

Posts: 11,103

Re: acte de constitution

Un acte sous seing privé ne veut certainement pas dire qu'on peut écrire n'importe quoi !

La loi sur les sociétés impose plusieurs règles à transcrire.

Donc, vous êtes compétent ou vous faites le travail AVEC un professionnel ...

carlos

Gebruikers

Geregistreerd: 2005-01-20

Posts: 45

Re: acte de constitution

merci du conseil JOJO