#1 2008-08-12 11:36:52

jack007

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Re: avantage en nature logement + fiche + cotisation onss travailleur

Des ATN complémentaires pour mise à disposition d'un logement vont être ajoutés aux rémunérations d'un travailleur. La société va prendre en charge les cotisations du travailleur (art 26 loi du 27/06/1969). Le montant de l'ATN a mentionner sur les fiches complémentaires doit-il être diminué des cotisations onss travailleur alors que celles-ci sont payées par la société ?