CIMIRe : délai de délivrance d'attestation

Quartes · 2008-08-16 16:16:38

Bonjour,

Voilà une banque de données qui tarde a communiquer à un Guichet d'entreprise l'attestation nécessaire à l'inscription à la BCE d'une sprl.
Il s'agit d'une entreprise de construction.
Un des gérants prouve sa capacité entrepreneuriale par:
- des attestations de ses anciens employeurs,
- ses fiches de salaire.
Le tout sur plus de trois ans.

Le Guchet a sollicité par deux fois l'extrait de carrière à CIMIRe.
La première demande d'inscription au guichet date du 17 juillet, après un deuxième entretien au Guichet (et par facilité), le Guichet sollicite une attestation du CIMIRe. Ne voyant rien venir, elle est répétée.
Tout cela se passe par mail.

A ce jour, toujours pas de nouvelles de CIMIRe, donc toujours pas d'inscription à la BCE ni d'activation de la TVA!

L'entreprise a débuté son exploitation dès le 11 août, occupe quatre travailleurs salariés, tout est en règle au niveau lois sociales (secrétariat social, dimona, assurance loi, etc...)

Trouvez-vous normal le délai de réponse d'une asbl para publique pour transmettre une attestation ?
Sachant que Bruxelles compte le plus haut taux de chômage ? Et que l'on prône, à juste titre, la création d'entreprises ?

Voilà,
Cordialement.

Jojo · 2008-08-17 17:01:38

Pouah !

Quartes · 2008-08-26 14:57:26

Bonjour,

Le scandale continue:

- l'intéressé se rend lui même à la "Tour de la Hon**)
- retourne le lendemain rechercher le précieux document.
Refus du Guichet d'entreprise, il n'est pas complet !
Le Guichet réitère ses rappels à CIMIRe, actuellement toujours sans succès.

Donc, comme présumé, CIMIRe s'inscrit en illégalité avec la loi de 1992.
D'autant que "ce document" n'est fourni qu'aux Guichets d'entreprises. Soit une deuxième violation de la loi ! car les intéressés ont le droit d'avoir la totalité des renseignements les concernants.

Je comprend que des investisseurs fuyent Bruxelles et que par conséquent on y dénombre des records de faillites et de chômage.

Cordialement.