#1 2008-08-18 14:18:30

Lethum

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Localisation: Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...

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Re: TVA/Immobilier/Pays-Bas

Bonjour,

Un entrepreneur assujetti belge demande à un sous-traitant (belge et immatriculé en Belgique aussi) de faire des travaux immobiliers aux Pays-Bas.

Le sous-traitant doit-il facturer à l'entrepreneur belge sous régime cocontractant ?

Merci.

Lethum.

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

kissa

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Messages: 767

Re: TVA/Immobilier/Pays-Bas

Pour une facturation en co-contractant, il faut que le lieu d'imposition soit en Belgique.

S'agissant de travaux immobiliers, le lieu d'imposition est les Pays-Bas. Le sous-traitant doit s'identifier dans ce pays.

Ceci n'engage que moi ... réflexions personnelles.