droit d'enregistrement sur immeuble

dogma · 2008-08-22 10:53:06

Bonjour à tous,

j'ai une petite question pour vous.

Je suis étudiant en comptabilité et une question abordée dans la matière me fait douter.

Est-ce que lors d'un achat d'immeuble avec les droits d'enregistrements la tva est applicable?

Je pense que non, que les droits d'enregistrements "remplace" la tva, mais je voudrais m'en assurer.

Je vous remercie pour vos futures réponses

kissa · 2008-08-23 11:00:14

En effet, soit la tva (possible pour l'immeuble neuf uniquement) soit les DE.

dogma · 2008-08-23 15:02:45

Et si par exemple, j'achète un immeuble pour 600000€ droit d'enregistrement compris, quand je passe l'écriture d'achat, comment je dois la comptabiliser?

Mettre 533333,33 dans le compta 2100 mais le droit d'enregistrement, je le mets dans quelle compte?

J'ai bien regarder et j'avais pensé à le mettre dans le 6405 "droits d'enregistrements et publication légales" mais j'ai peur que l'on mette dans ce compte lors de la création de la société.

Et est ce que pour les amortissements je dois me comporter comme si c'était de la TVA?

C'est à dire, enlever les droits et amortir après? Ou bien je dois amortir avec les droits inclus?

Je vous remercie pour vos futures réponses

Jojo · 2008-08-23 15:41:02

Admettons votre façon d'aborder la question petit morceau par petit morceau.
Entre parenthèses, que faites-vous des frais de notaire ?

Que vous disent vos notes de cours sur les frais accessoires, sur la façon de les comptabilier et de les amortir ?

dogma · 2008-08-23 17:29:02

Admettons que dans l'exercice donc je vous parle, il n'y a pas de frais de notaire.

Justement, nous n'avons pas de note dans le cours parlant des droits d'enregistrements, le thème a été simplement cité au cours.

Lors de notre examen de juin, nous avons eu un exercice avec des droits d'enregistrement sur un bâtiment, mais sans frais de notaire.

Dans l'exercice que je vous parle, nous achetions aussi un terrain pour 100000€, et une machine pour 80000€ Hors tva tout les deux.

Il avait aussi un subside dans cet exercice qui était de 70% sur tout.

Donc, il y encore une question qui découle du fait d'avoir un subside, est-ce que les 70% reprenne les 600 000€ avec ou sans les droits d'enregistrements?(En gros est ce que je dois calculer 70% de 600 000€ ou de 533 333,33€?)

domifo · 2008-08-24 12:58:10

dogma a écrit:
Justement, nous n'avons pas de note dans le cours parlant des droits d'enregistrements, le thème a été simplement cité au cours.

Jojo vous parlait de "frais accessoires" en général dont font partie les frais de notaire et les droits d'enregistrement. C'est étrange qu'il n'y ait rien dans vos notes de cours à ce sujet.

D'une manière générale, les frais accessoires peuvent être ajoutés au principal, être" "immobilisés" et amortis avec eux pour les achats d'immobilisations corporelles si j'ai bon souvenir.

Votre comparaison avec la TVA n'est pas fonctionnellement très adéquate car celle-ci, dans le cas d'un assujetti peut être récupérée au travers de sa déclaration périodique à la TVA.

Pour les subsides, dans le cadre d'un exercice scolaire et donc en l'absence d'une convention qui détaillerait les conditions de ceux-ci, je prendrais 70% sur =
- les montants "frais accessoires compris" pour un terrain et un immeuble
- les montants "hors TVA" des machines

Avis à confirmer par d'autres posteurs.