#1 2008-08-26 18:10:48

Olix

Membre

Localisation: Gosselies

Inscrit(e): 2004-01-14

Messages: 144

Site Web

Re: Changement d'adresse pour le siège social: quid?

Bonjour,

Nous devons modifier l'adresse de notre siège social. Pour cela, nous avons téléchargé les documents sur: http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/form_f.htm.

Que faut-il mentionner en fait sur ces 2 documents mis à part la nouvelle adresse?

Formulaire I:
- Volet A: juste mentionner les coordonnées en 1°, 2°, 3° et 4°?

- Volet B: Objet de l'acte: "changement d'adresse du siège social"? et dans le texte? A faire faire par un notaire OU je peux le faire ?

- Volet C:  A compléter ? Il ne s'agit pas ici d'une constitution mais juste d'un changement d'adresse.

Formulaire II::
- Volet A: juste mentionner les coordonnées en 1°, 2°, 3° et 4°?

- Volet C:  A compléter ?

Merci d'avance pour vos conseils.
OliX

---

"La Communication consiste à comprendre celui qui écoute."

kissa

Membre

Localisation: Province du Luxembourg

Inscrit(e): 2006-09-13

Messages: 767

Re: Changement d'adresse pour le siège social: quid?

Il y a pourtant les explications sur le même site !