Exemption TVA

zitoune · 2008-08-27 14:34:50

Bonjour,

Nouveau sur le site, je viens de débuté comme comptable dans une admistration.

Question: Nous facturons sans TVA à des personnes assujetti ou non

Devons nous stipulé sur nos factures de ventes que nous sommes exempté de TVA et si oui l'article 44 §1 alinéa 11 est-il approprié?

Merci d'avance pour vor réponses

zitoune · 2008-08-28 08:44:17

Bonjour à tous,

Je n'ai peut être pas été assez précis.

Etant donné que nous sommes une administration nous ne sommes évidement pas soumis à la TVA.

Nos factures de ventes sont facturées sans TVA.

Dés lors faut-il que nous stipulons sur nos factures de ventes que suivant l'article X de la TVA nos factures se font sans TVA.

J'avoue que je ne sais vraiment pas comment celà fonctionne pour les administrations.

Merci

kissa · 2008-08-28 09:03:46

Vous n'êtes pas assujetti, vous n'avez donc pas à faire référence à un article du code TVA. (sauf s'il s'agissait d'activités soumises à la tva !)

zitoune · 2008-08-28 09:47:33

J'aurais dû mentionner que nous possédons un numéro de TVA afin de déclarer la TVA sur achat hors U.E.

Celà ne changera peut être pas votre réponse mais dans ce cas à quoi fait référence l'article suivant et dans quel cas faut il l'utiliser

Article 44 du code de TVA
§ 1er. Sont exemptées de la taxe, les prestations de services exécutées, dans l'exercice de leur activité habituelle, par les personnes suivantes :
11° les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées par des organismes n'ayant aucun but lucratif, moyennant le paiement d'une cotisation fixée conformément aux statuts, au profit de et dans l'intérêt collectif de leurs membres, à condition que ces organismes poursuivent des objectifs de nature politique, syndicale, religieuse, humanitaire, patriotique, philanthropique ou civique; le Roi peut imposer des conditions supplémentaires aux fins d'éviter des distorsions de concurrence;

Merci d'avance pour vos explications

kissa · 2008-08-28 10:06:07

Soit votre administration est une PMNA (personne morale non assujettie) et c'est l'article 6 de C.TVA qui vous concerne :
L'Etat, les Communautés et les Régions de l'Etat belge, les provinces, les agglomérations, les communes et les établissements publics ne sont pas considérés comme des assujettis pour les activités ou opérations qu'ils accomplissent en tant qu'autorités publiques, même lorsqu'à l'occasion de ces activités ou opérations, ils perçoivent des droits, redevances, cotisations ou rétributions.

Soit votre administration est exemptée par l'article du code que vous mentionnez. Dans ce cas, vous êtes un assujetti exempté. (et pas un non assujetti).

Sans connaître quelle est votre "administration", il est impossible de dire de quel article elle relève.