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- Sujets: Actif | Sans réponse
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#1 2008-09-01 10:08:56
- kivu
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- Inscrit(e): 2006-01-28
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Re: Cession d'activités
En tant qu'indépendant principal (personne physique), je souhaiterais céder mes activités à mon épouse qui les exerceraient à titre complémentaire. On me parle d'une convention de cession ?
Par ailleurs, la tva va-t-elle me demander des remboursements éventuels mais de quel type ?
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#2 2008-09-03 13:38:19
- jesoloboy
- Membre
- Inscrit(e): 2008-09-03
- Messages: 1
Re: Cession d'activités
Aviez-vous effectuer des investissements dans le cadre de vos activités d'indépendant? Ces investissements avaient-ils fait l'objet d'une déduction de Tva?
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