#1 2008-09-01 17:53:01

Nanoux

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Re: Soc immobilière en liquidation

Bonjour à tous,

Après ce mois d'Août chargé  :choc:
il arrive de reprendre le 1er septembre en y perdant son latin

Cas pratique :

Société immobilière liquidée.
L'immeuble "familial" est repris par le gérant.
Les droits d'enregistrement sont acquittés par le biais du notaire.
A cette fin, l'immeuble a donc été évalué à sa valeur actuelle.

Il faut donc bien prévoir l'ISOC sur cette plus-value "enregistrée" par la société n'est-ce pas ????

Je crois que je manque singulièrement de sommeil et dire que les Isoc m'attendent  :hem:

Jojo

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Re: Soc immobilière en liquidation

ISoc ? Je pense plus pour "Impôt libératoire sur plus-value de liquidation".

Nanoux

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Re: Soc immobilière en liquidation

Bonjour,

Je n'ai jamais entendu parler de ce type d'impôt. 
Porte t-il un autre nom ????
Sur internet j'atteris sur des sites français

Jojo

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Re: Soc immobilière en liquidation

C'est une subdivision de l'ISoc.

Nanoux

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Re: Soc immobilière en liquidation

Ok je viens de trouver sur fisconet.

merci