#1 2008-09-02 20:14:59

Moloko

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Re : Vente de voiture personne physique à société

Bonjour,

Je viens d'acheter une nouvelle voiture (bas Co2), pour laquelle j'ai obtenu des réductions écologiques du prix d'achat de la voiture.

Je ne peux obtenir ces réduction exclusivement dans le cadre d'un achat en personne physique.

Serait-il envisageable de revendre ce véhicule immédiatement à ma société tout en appliquant le régime de la Tva.

Ce procédé me permettrait de bénéficier d'une part des réductions du concessionaire, et d'autre part de ne pas perdre la possibilité de déduire la moitié de la Tva (sans oublier la déduction fiscale intéressante grâce à la basse émission de Co2).

Merci de votre aide.

Jojo

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Re : Vente de voiture personne physique à société

Etes-vous (en dehors de la légalité du schéma proposé !) assujetti à la tva à titre personnel ?

Tofqe

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Re : Vente de voiture personne physique à société

attention à l'apport en nature si nouvelle société !!!!!!!

Moloko

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Re : Vente de voiture personne physique à société

A titre personnel, je ne suis pas assujetti mais ma société l'est.

Pourriez-vous m'expliquer les conséquences du quasi apport?

Jojo

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Re : Vente de voiture personne physique à société

Votre souhait ne tient pas la route !

Le quasi-apport est une vente par un actionnaire d'un bien à sa propre société pendant la période qui suit la constitution.