#1 2008-09-04 23:15:39

Gardian

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Re: TVA cocontractant

Bonjour,

J'aimerais avoir quelques renseignements au sujet de la TVA au cocontractant.
Pouvez vous me dire à qui peut on l'appliquer?
Peut on l'appliquer pour des prestations de services, pour des marchandises, pour une vente/location de matériel?

Merci pour votre aide!

;-)

Tofqe

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Re: TVA cocontractant

En résumé, c'est qd un entrepreneur de la contruction facture à un autre indépendant (personne physique ou société) assujetti à la TVA, la TVA est donc cocontratante.

hittiche

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Re: TVA cocontractant

ce n'est pas uniquement l'entrepreneur...

c'est aussi tout assujetti qui effectue un travail de nature immobilière, qu'il soit entrepreneur ou non.

voir art. 20 de l'AR 1, §1 & 2

---

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doms

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Re: TVA cocontractant

Effectivement, il s´agit de tout travail immobilier à un autre assujetti  à la TVA...

Gardian

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Re: TVA cocontractant

Donc, une vente de matériel, une location de matériel et une prestation de services ne peuvent être facturer en mode cocontractant?

Merci

Jojo

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Re: TVA cocontractant

Vente de matériel = NON
Location de matériel = NON
Prestation de service : OUI ou NON suivant la nature de la prestation (Voir les réponses claires déjà données !).