#1 2008-09-07 17:00:16

loloalex

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Re: requalification loyer

J'ai besoin de vos lumières.

Une maison est en indivision (60/40), rc : 1450,00eur
Monsieur a 60%, il perçoit des loyers de sa société qui se trouve au grenier, pour 10.000,00eur par an.

code 1100 :  652,58
code 1109 : 217,42
code 1110 : ???? 1450 *(5/3)*3.65 ou 1450*60%*(5/3)*3.65
code 1401 : ????

Merci d'avance.

michaeld

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Re: requalification loyer

Indivision veut dire que chaque centimètre carré du grenier à la cave appartient à tous les propriétaires.
Monsieur aurait droit à 60% du grenier, 60% d'une marche d'escalier, 60% d'un interrupteur, ... le ou les autres auraient droit à 40%.

Difficile de donner un avis sans connaître les accords éventuels entre les différentes parties pour sortir de l'indivision.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Jojo

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Re: requalification loyer

Les données sont, en effet, largement incomplètes.
Qui détient les 40 % ?
Comment justifiez-vous 25 % de professionnel ?
Qui reçoit les 10.000 euros ?

kissa

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Re: requalification loyer