Réduction d'horraire de travail d'1/5 ( crédit-temps)

Carine_T · 2008-09-09 23:34:34

Bonsoir,
je souhaite bénéficier d'une réduction d'un cinquième de mon horaire de travail dans le cadre du crédit-temps

Je remplis toutes les conditions nécessaires ( 5 ans d'ancienneté et l'année précédent la demande a été prestée à temps plein ! ) mais mon employeur me fait savoir que cela reste libre d'appréciation de l'employeur ( et n'est donc plus un droit absolu pour moi ) parce que (selon lui) le SERVICE interne dont je dépend dispose de moins de 10 travailleurs ... )

J'occupe une fonction de femme de ménage dans une école et j'ai la même commission paritaire que les enseignants ( CP 152)
Hors, si on comptabilise les enseignants on est tous ensemble largement au dessus de 10 travailleurs !!! et DEVIENDRAIT dès lors un droit pour le salarier puisque l'industrie ou la société ou la PME ou autre dispose de + de 10 travailleurs !!!

Une question se pose dès lors... le seuil minimal de 10 travailleurs pour avoir DROIT (dans le chef du salarié) à la réduction du temps de travail d' un cinquième) doit-être comptabilisé dans l'entreprise TOUTE ENTIERE ou doit être comptabilisé par service interne dans l'entreprise ( dans tel cas je suis seule puisqu'il n'y a qu'une femme de ménage et je ne pourrais pas prétendre à avoir ce droit dans tel cas ...)

Merci

Jojo · 2008-09-10 10:22:15

Votre employeur a raison.

Carine_T · 2008-09-10 19:49:48

Merci Jojo

#1 2008-09-09 23:34:34

Re: Réduction d'horraire de travail d'1/5 ( crédit-temps)

#2 2008-09-10 10:22:15

Re: Réduction d'horraire de travail d'1/5 ( crédit-temps)

#3 2008-09-10 19:49:48

Re: Réduction d'horraire de travail d'1/5 ( crédit-temps)

Forum footer