#1 2008-09-12 09:06:28

+Fonzie+

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Re: Remboursement des frais de notaire

Bonjour,

Il paraît que si l'on vend un immeuble dans les 2 ans de son acquisition, on peut se voir restituer 4/5 des frais de notaire acquités à l'acte.

Quelqu'un peut-il me donner les conditions et qui (l'Etat, le notaire, ...) procède à la restitution ?

D'avance, je vous remercie de vos réponses,

kissa

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Re: Remboursement des frais de notaire

Les DE peuvent être partiellement restitués.

Article 212 Code DE (région wallonne)
En cas de revente d'un immeuble que le vendeur ou ses auteurs ont acquis par un acte ayant subi le droit fixé par l'article 44, ce droit est restitué au revendeur à concurrence des trois cinquièmes si la revente est constatée par un acte authentique passé dans les deux ans de la date de l'acte authentique d'acquisition.

Pour les modalités, tous les renseignements se trouvent dans le code !

+Fonzie+

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Re: Remboursement des frais de notaire

Un grand merci...

Je pensais pas qu'il s'agissait des DE mais plutôt des frais de notaire (c'est du moins ce que mon collègue me disait, mais les gens confondent souvent droits d'enregistrement et frais de notaire : pour le commun des mortels, il y a confusion et en plus, comme tout est perçu par le notaire, il pense que c'est lui qui empoche tout).

Bonne journée

michaeld

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Re: Remboursement des frais de notaire

Salut,

N'oubliez pas de déclarer la + ou - value dans la partie 2 de votre déclaration fiscale.
C'est un petit calcul à faire.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.