Passage de rémunération vers dividende

jaadtoly · 2008-09-20 16:33:44

Bonjour,

j'ai une petite question qui me tarabiscote depuis quelques semaines. Je suis en société (depuis 9 ans) et me payait via une rémunération mensuelle. Etant indépendant, je paie donc les cotisations sociales proportionnelles à cette rémunération.

Après consultation de mon comptable, et quelques simulations, j'ai décidé de me payer exclusivement via un dividende annuel extrait de ma société. Nous avons déduit que ce mode de rémunération est dans certains cas plus intéressant (même en perdant le taux réduit isoc).

Vu que les cotisations sociales sont calculées sur base des revenus de l'année courante - 3, je vais donc payer des cotisations encore élevées pendant les 3 prochaines années alors que ma rémunération est égale à 0. Après 3 ans, je repasse aux cotisations minimales (un peu plus de 600eur/trim).

D'après mon service social, après 3 ans, le trop payé n'est pas remboursé pendant ces 3 années. Soit. Mais je suppose alors que pour les 3 prochaines années, vu que mes revenus sont = 0 et que je paie des cotisations sociales importantes (... plus de 9000eur/an), que celles-ci me seront remboursées via l'IPP ?

Merci pour votre avis
Bon week-end.

Jojo · 2008-09-20 18:24:36

Vous avez très mal compris la réponse du secrétariat social !
En effet, vous payez les cotisations sociales de l'année sur base de l'antépénultième année péréquatée même si vos revenus pprofessionnels sont nuls !!!

Il n'y a donc pas de trop payé !

Par contre, vous risquez de vous heurter à un mur dans trois ans car on pourrait calculer vos cotisations sur base de votre dernière année d'activités complète.

Avoir travaillé et ne rien avoir perçu, est-ce une année d'activités ? That is the question !

Revoyez votre problème avec un spécialiste comptable ET social ...

jaadtoly · 2008-09-20 18:52:50

Merci pour votre réponse.

Je pense avoir très bien compris la situation et je n'ai pas de mauvaise compréhension par rapport à la réponse de mon secrétariat "social".

Le problème du système de calcul des cotisations sociales provoquent des aberrations. Pourquoi ne pas simplement réajuster les cotisations sociales reflètant l'ipp lors de l'extrait role suivant ? Non, la Belgique a mis en place un système qui vous force à payer des cotisations sociales même si votre revenu est nul (mais que vous vivez, certes, grâce à un dividende, mais qui lui est déjà passé par la case taxation 33,99 + 15.).

Il me semble logique de payer des impôts (cotisations sociales) sur les revenus gagnés. Ici ce n'est pas le cas avec ce système de calcul sur l'année antépénultième . De plus, le fait que vous payez 3000eur/trimestre ou 650 ne change strictement rien à votre pension et autres droits sociaux.

Et si le sytème est logique, dans 3 ans, ils doivent calculer mes cotisations sur un revenu nul, ce qui provoquera des cotisations sociales minimales. Ceci a par contre été confirmé par l'UCM . Je ne vais quand même pas continuer à payer 3000 eur/tri jusqu'à ma pension alors que mes revenus ipp sont nuls. Si c'est le cas, je m'expatrie .

Mais vu que les cotisations sociales sont des avances sur l'ipp (enfin ... je pense), il devrait en toute logique me rembourser ces cotisations sociales l'année suivante via l'ipp, pendant cette durée de 3 ans. C'était donc çà la question :-)

Bien à vous.

kissa · 2008-09-21 13:49:14

Quartes · 2008-09-23 13:57:40

Bonjour,

N'y-a-t'il pas des limites risquant de faire requalifier une partie de ces dividendes en revenus de dirigeant ?

Cordialement.

kissa · 2008-09-23 20:44:24

Je connais la requalification d'intérêt en dividendes, de loyer en rémunération mais pas de dividendes en rémunération !

f · 2008-09-25 21:19:40

Kissa a raison dans son message du 21/9 - 13h49.
Logiquement, pendant 3 ans, payer une rémunération équivalente (voir +/- 6000€ à 6500€ (quotité exemptée) si seuls revenus à déclarer à l'IPP) annuellement de plus que ce montant) aux cotisations sociales payées serait tout bénéfice pour vous puisque vous ne seriez pas taxé à l'IPP, le reste pouvant être payé en dividendes.

N'oubliez pas des choses évidentes (mais souvent non faites immédiatement et qu'on fera plus tard) : un PV d'AGE fixant vos nouveaux émoluments par exemple afin d'éviter tout litige ...

Optimisez peut-être ... mieux encore votre situation avec votre conseil :happy:
Et s'il a déjà pensé à tout ça, ce présent post n'aura eu d'autre effet que renseigner d'autres lecteurs :-)

Concernant la question de Quartès, je ne vois pas non plus sous quelle forme ...

Quartes · 2008-09-26 10:07:43

Bonjour,

Il y a quelques temps, j'ai proposé le schéma des dividendes. Il m'avait semblé comprendre qu'il y avait un risque de requalification. Je n'ai pas obtenu de base légale.

Tant mieux donc si ce schéma ne comporte pas de risque.

Cordialement

jaadtoly · 2008-09-27 19:33:45

Bonsoir,

et merci pour ses renseignements.

Il est donc préférable de me verser une rémunération équivalente aux cotisations sociales à payer pendant ces 3 années de transition, le reste sera payé en dividende.
Après ces 3 années, je pourrais envisager de passer en full dividende.

Le fait que mon épouse soit salariée ne change donc rien, car les cotisations sociales sont déduites de mon salaire brut et non globalisé sur l'ensemble de nos revenus ipp.
Est-ce exact ?

Je vais donc soumettre ces éléments à mon comptable.

Merci.
Bonne soirée.

PS : est-ce normal que de temps en temps, Avast détecte un worm sur ce site ?

Géronimo · 2008-09-28 17:25:21

f · 2008-09-28 19:59:36

rémunération équivalente aux cotisations sociales de l'année, A AUGMENTER de +/- 6.000€ qui représente la quotité exemptée d'impôt des personnes physiques, sauf si vous avez d'autres revenus.

Vous pourriez même décider de payer un peu d'impôt (ce qui n'est pas si abruti après tout en tenant compte du mode de fonctionnement de notre Etat (et je ne fais pas de politique en écrivant cela !!!) ;-) . Comment ?
En prenant comme base de revenus :
cotisations sociales dues sur l'année
+ 6000
+ montant brut de revenus, / 95%, pour atteindre le montant de revenus correspondant aux cotisations sociales minimales à payer annuellement pour un indépendant à titre principal.

mais ce n'est à nouveau qu'une idée lancée, à affiner avec votre conseil fiscal

michaeld · 2008-09-30 23:26:05

Je trouve que le système des cotisations sociales est très injuste.

Au début, on paye un minimum, mais c'est régularisé 3 ans plus tard. C'est normal.

A la fin de ma carrière, je vais tout doucement m'arrêter et au lieu de travailler 12h par jour, je travaillerai 6h, puis 4h par jour.
Pas grave, je continue à payer comme si je travaillais 12h par jour.
Et si je m'arrête complètement, il n'y aura pas de régularisaton.

Sorry, mais cette métode acceptée par tous est à la limite de l'arnaque.

MD

jaadtoly · 2008-10-27 19:38:37

Bonsoir,

je persiste dans ma quête d'une solution pour alléger mes 3 futures années de cotisations sociales, suite à mon passage en paiement par dividende.

Et si suite à une AG de ma sprl, je décide de passer à un mandat à titre gratuit, est-ce que cela ne permettrait pas d'éviter ces cotisations sociales injustes ? Et donc ne payer que le minimum requis.

J'ai lu sur le site de l'Inasti qu'il y avait moyen de demander le remboursement des cotisations trop payées ?
http://www.inasti.be/fr/faq/q_reclamation_contribution_mandate.htm

Pourquoi injustes : +- 9000 eur/an quand même = 27000 eur de cotisations sur 3 ans pour rien puisque j'ai toujours payé des cotisations sociales correspondant au revenus de l'année en cours, ma rémunération annuelle étant constante.

Merci d'avance pour votre avis.

f · 2008-10-27 20:07:44

les seules solutions connues de moi sont :
1. démission mandat au min 3 mois et 1 jour ..............
2. statut d'employé au min à 1/2 temps => retombe dans un système de calcul à posteriori des cotisations sociales => possibilité alors de demander, si mandat à titre gratuit et que les statuts le prévoient, des cotisations à 0,00

je ne "pense" pas que l'Inasti rembourse, hormis aux indépendants à titre complémentaire qui ont trop cotisé. Malheureusement.
Le lien que vous donnez dans votre post fait référence aux conditions à voir sur le reste du site de l'Inasti... à creuser.

biko · 2008-10-27 20:13:12

jerome26b · 2011-10-12 15:16:48

Bonjour,

Ce sujet m'intéresse car c'était une option que j'avais envisagée de premier abord mais ma comptable m'en a dissuadé pour toute une série de raisons, dans ce qui a été dit il faut aussi savoir que tu perds la possibilité de te constituer une belle assurance groupe dont les montants sont entièrement déductibles chaque année via la règle des 80%. Mais bref tout ceci est à calculer suivant la situation personnelle de chacun.

Je suis aussi plutôt d'accord de dire que le système de calcul des cot sociales en Belgique est vraiment honteux. J'ai démarré en 2008 comme freelance en informatique avec statut indépendant (pas envie de constituer une société alors que je n'avais au début qu'un contrat de 6 mois et que la SPRL-S à un euro n'existait pas encore à ce moment la); j'ai donc travaillé 7 mois comme indépendant et comme je facture 550 eur/jour le bénéfice de l'année 2008 a été déja bien assez élevé pour arriver presque au plafond des cot sociales. Fin 2008 je suis passé en société et forcément depuis début 2011 je dois payer les frais de mon début d'activité à savoir 3500 euros/trimestre. J'ai par contre reçu il y a un mois la régularisation pour l'année 2009 et ils l'ont repercuté directement sur la mensualité de septembre, j'ai donc du payer 3500-1700 environ pour le 3ème trimestre. Il y a donc bien régularisation après 3 ans et j'imagine donc qu'en 2013 je ne devrais en principe presque pas payer de cotisations sociales car en régime définitif je suis à +-1800/trim et qu'ils vont donc devoir me rembourser cette différence par rapport aux 3500 payés par trimestre cette année.

Je reste quand même dégouté du montant de ces cotisations sociales surtout quand on sait quel sera le montant de notre pension légale future comme indépendant.

Ce système est également très piégeux dans le sens ou on peut vite se retrouver en situation très difficile la 3ème année d'activité si on est sans contrat par exemple.

Je me demande quand même si la meilleur optimisation n'est pas de verser un salaire brut de 36000 annuel pour bénéficier des taux réduits + constitution d'une assurance groupe intéressante.
Pour le reste accumuler les réserves et bénéficier aussi des DIN tant que possible et passer par un super dividende quand nécessaire...

Après 3 années d'activité c'est d'ailleurs ce que je compte faire, je compte acheter un bien l'an prochain et j'ai accumulé +-100000 euros en réserves pour les exercices comptables 2009 et 2010. Je n'ai pas spécifié cela lors de l'assemblée annuelle mais je pense qu'on peut utiliser le système des dividendes intercalaires et encore le faire début décembre par exemple. J'ai très peur que suite a la constitution du gouvernement et la rigueur demandée par notre premier ministre le pr M monte à 20 voire 25%.

Jérôme

Fiscus · 2011-10-19 09:05:29

Je ne suis pas spécialiste de la question mais n'oublions pas que la pension (même si faible) dépend des revenus professionnels déclarés. Un dividende n'est pas un revenu professionnel.

#1 2008-09-20 16:33:44

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#2 2008-09-20 18:24:36

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#3 2008-09-20 18:52:50

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#4 2008-09-21 13:49:14

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#5 2008-09-23 13:57:40

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#6 2008-09-23 20:44:24

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#7 2008-09-25 21:19:40

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#8 2008-09-26 10:07:43

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#9 2008-09-27 19:33:45

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#10 2008-09-28 17:25:21

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#11 2008-09-28 19:59:36

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#12 2008-09-30 23:26:05

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#13 2008-10-27 19:38:37

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#14 2008-10-27 20:07:44

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#15 2008-10-27 20:13:12

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#16 2011-10-12 15:16:48

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#17 2011-10-19 09:05:29

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