#1 2008-10-09 16:15:26

cni

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Re: Facturation à l'étranger

Bonjour,

J'aimerais connaître la marche à suivre lorsqu'on doit facturer un service dans un pays étranger, notamment les Etats-Unis, l'Angleterre et la France: TVA, mentions obligatoires, autres obligations, facture éléctronique, etc.

Il s'agit ici de prestations de services d'un assujetti belge vers des sociétés et indépendants étrangers.

Merci
Céline Nicolas

kissa

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Re: Facturation à l'étranger

Pour le client d'un état membre de l'UE, il doit être assujetti à la tva, pour un client hors UE, peu importe.

Maintenant, tout dépendant du service, du lieu effectif de la prestation, ...

Vous pouvez lire l'article 21 du C.TVA pour de plus amples renseignements.