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- Sujets: Actif | Sans réponse
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#1 2008-10-11 11:26:05
- Noubazor
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Re: Faillite et facture ultérieur
Bonjour,
J'ai acheté une voiture d'occasion dont le moteur aurait été changer dans un garage qui aurait fait faillite le 8 septembre ( j'ai constaté la faillite du garage à partir de cette page internet : http://vlex.be/vid/42864568 ).
Seulement la date de la facture pour le changement du moteur est du 15 septembre et ce n'est pas une facture avec un talon/bulletin de virement à détacher et à mettre à la banque, c'est une simple feuille avec les détails suivants:
Coordonnées de l'entreprise ( adresse, n° TVA, N° compte, TEL, FAX )
Donner de l'intervention effectuée
Le prix de l'intervention
hors il me semble qu'après une faillite, l'entreprise est censé être fermé à partir de la date de la faillite et un curateur s'occupe de faire payer l'ensemble des montants qui sont dus par les particuliers via des facture avec des bulletins de versement ( comme pour les factures d'eau, électricité, gaz, etc. )
Pour vous la facture que j’ai reçu est une fausse ou le curateur en même temps qu’il envoie une facture « normale « envoie aussi une facture comme j’ai reçu ?
Merci pour l'aide que vous m'accorderez
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#2 2008-10-11 12:09:12
- kissa
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Re: Faillite et facture ultérieur
Noubazor a écrit:
hors il me semble qu'après une faillite, l'entreprise est censé être fermé à partir de la date de la faillite
Non, l'activité de la société peut être poursuivie après la déclaration de faillite.
Sur votre "simple feuille", est-il indiqué "facture" ?
Et votre question à pour but d'éviter le paiement ?
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#3 2008-10-11 12:19:23
- Noubazor
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- Messages: 3
Re: Faillite et facture ultérieur
oui il y a bien marqué facture, ( en faite c'est le genre de facture qu'ont reçoi dans n'importe quel garage après une réparation
et non, la facture a déjà été payé par le vendeur et je voulais juste savoir si ça vous semblait normale et pourquoi pas, réclamer un petit remboursement du vendeur puisque la garantie du "nouveau moteur" à sauté puisque l'entreprise à fermé ses portes
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#4 2008-10-13 06:55:58
- Noubazor
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Re: Faillite et facture ultérieur
ou puis-je me renseigner pour savoir si l'activé a été prolongée ?
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#5 2008-10-13 10:00:13
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