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#1 2008-10-11 11:26:05

Noubazor
Membre
Inscrit(e): 2008-10-11
Messages: 3

Re: Faillite et facture ultérieur

Bonjour,

J'ai acheté une voiture d'occasion dont le moteur aurait été changer dans un garage qui aurait fait faillite le 8 septembre ( j'ai constaté la faillite du garage à partir de cette page internet : http://vlex.be/vid/42864568 ).

Seulement la date de la facture pour le changement du moteur est du 15 septembre et ce n'est pas une facture avec un talon/bulletin de virement à détacher et à mettre à la banque, c'est une simple feuille avec les détails suivants:

Coordonnées de l'entreprise ( adresse, n° TVA, N° compte, TEL, FAX )
Donner de l'intervention effectuée
Le prix de l'intervention

hors il me semble qu'après une faillite, l'entreprise est censé être fermé à partir de la date de la faillite et un curateur s'occupe de faire payer l'ensemble des montants qui sont dus par les particuliers via des facture avec des bulletins de versement ( comme pour les factures d'eau, électricité, gaz, etc. )

Pour vous la facture que j’ai reçu est une fausse ou le curateur en même temps qu’il envoie une facture « normale « envoie aussi une facture comme j’ai reçu ?

Merci pour l'aide que vous m'accorderez

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#2 2008-10-11 12:09:12

kissa
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Localisation: Province du Luxembourg
Inscrit(e): 2006-09-13
Messages: 767

Re: Faillite et facture ultérieur

Noubazor a écrit:

hors il me semble qu'après une faillite, l'entreprise est censé être fermé à partir de la date de la faillite

Non, l'activité de la société peut être poursuivie après la déclaration de faillite.

Sur votre "simple feuille", est-il indiqué "facture" ?

Et votre question à pour but d'éviter le paiement ?

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#3 2008-10-11 12:19:23

Noubazor
Membre
Inscrit(e): 2008-10-11
Messages: 3

Re: Faillite et facture ultérieur

oui il y a bien marqué facture, ( en faite c'est le genre de facture qu'ont reçoi dans n'importe quel garage après une réparation

et non, la facture a déjà été payé par le vendeur et je voulais juste savoir si ça vous semblait normale et pourquoi pas, réclamer un petit remboursement du vendeur puisque la garantie du "nouveau moteur" à sauté puisque l'entreprise à fermé ses portes

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#4 2008-10-13 06:55:58

Noubazor
Membre
Inscrit(e): 2008-10-11
Messages: 3

Re: Faillite et facture ultérieur

ou puis-je me renseigner pour savoir si l'activé a été prolongée ?

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#5 2008-10-13 10:00:13

Quartes
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Localisation: 1090 Bruxelles
Inscrit(e): 2006-02-17
Messages: 2 416
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Re: Faillite et facture ultérieur

Bonjour,

Au Greffe du Tribunal de Bruxelles. Ensuite auprès du Curateur lui-même.

Cordialement.


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
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