#1 2008-10-15 18:48:54

flor74

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Re: TVA intracommunautaire pour association exemptée ?

Bonjour,

Tout d'abord, je n'ai pas trouvé réponse à ma question sur le site, j'espère ne pas être passée à coté et ne faire perdre de temps à personne.

Je suis indépendante complémentaire et dois facturer une prestation de services informatiques à une association aux Pays-Bas qui me dit être exemptée de TVA. Ils me disent en même temps ne pas avoir de n° de TVA puisqu'ils en sont exemptés.

Or, afin de pouvoir produire une facture sans TVA, ne faut-il pas justement obligatoirement que le client soit assujetti à la TVA dans son pays ?

Donc en gros, dois-je mentionner mes 21% de TVA sur ma facture ?

Un grand merci d'avance pour votre aide,
Florence.

kissa

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Re: TVA intracommunautaire pour association exemptée ?

flor74 a écrit:
Donc en gros, dois-je mentionner mes 21% de TVA sur ma facture ?

oui

flor74

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Re: TVA intracommunautaire pour association exemptée ?

Merci pour votre réponse rapide !