Forfait / livre de recettes - SCRI

Quartes · 2008-10-29 18:48:23

Bonjour,

Un commerçant en personne physique ayant opté pour le forfait n'a pas l'obligation de tenir un livre des recettes.
Mais quand il s'agirait d'une SCRI ?

J'ai tendance à dire que, par analogie, il n'en faudrait pas non plus.
Mais j'hésite.
Qu'en pensez-vous ?

Cordialement

michaeld · 2008-10-30 02:15:03

C'est un problème auquel je n'ai toujours pas trouvé de réponse non plus.

Contrairement à ce que je pensais, une société peut opter pour le forfait au niveau de la TVA.

Mais si on n'acte pas les recettes réelles, le livre de caisse sera inévitablement incorrect.

Idem pour le stock de fin d'année. Forfait : la variation de
stock est comprise. Société : obligation d'établir un inventaire.

Forfait : la consommation personnelle du gérant et de sa famille est comprise. En société, cela devient un ATN.

Donc, d'après moi, ce n'est pas envisageable qu'une société soit 'au forfait'.

MD

Quartes · 2008-10-30 20:28:24

Bonsoir,

Merci Michael.

En fait, l'argument supplémentaire est que ni la SCRI, ni la SNC par ex. n'ont d'obligation de dépôt de comptes annuels.
Elles sont sociétés de personnes.
Dès lors une comptabilité simplifiée peut être organisée.
Et aussi bénéficier du forfait TVA.
Les sociétés seraient toujours exclues du forfait IPP, ce qui paraît logique mais contradictoire avec l'option TVA.
Pour l'ISOC de la SCRI, le chiffre d'affaire correspondrait à celui déclaré forfaitairement pour la TVA.

Qu'en pensez vous ?

Cordialement.

Quartes · 2008-11-12 09:16:37

Bonjour,

J'ai obtenu deux avis, mais partagés.
Actuellement la seule décision non contestable serait la tenue de la comptabilité complète, avec livre de recettes. Et donc abandon du forfait.
Ce qui est coûteux en rapport à la nature et à l'étendue des activités de la SCRI.

Mais j'insiste pour savoir si une comptabilité simplifiée, avec application du forfait TVA, ne serait plus appropriée à une SCRI du fait des particularités de cette société.
Aussi au nom de la simplification administrative et afin de favoriser la création de TPE.
Il est question, dans le cadre des 47 propositions en faveur des PME de Mme la Ministre Sabine Laruelle, de créer des "SPRL Starters".

Tout avis est bienvenu.

Cordialement.