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#1 2008-11-08 01:19:54

davido
Membre
Inscrit(e): 2004-12-29
Messages: 97

Re: titres services

Bonjour,

une petite question:

Une personne voudrait faire venir une aide ménagère de l'étranger pour travailler en Belgique sous le régime des titres services. Cette possibilité est elle envisagable? Quel sont les démarches à effectuer? Doit elle s'inscrire en premier lieu à la commune?

Merci pour votre aide.

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#2 2008-11-08 17:54:30

ADIC
Membre
Localisation: Nivelles
Inscrit(e): 2004-10-18
Messages: 676
Site Web

Re: titres services

Il faut d'abord que le travailleur soit engagé par une société qui propose les services de "titre service".

N'oubliez pas qu'il y a un nombre d'heures maximum autorisées.


Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !

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#3 2008-11-08 18:09:42

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: titres services

Communauté européenne ou pas ????

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#4 2008-11-08 18:28:13

davido
Membre
Inscrit(e): 2004-12-29
Messages: 97

Re: titres services

Oui

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#5 2008-11-08 19:00:39

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: titres services

Malgré cela, j'aurais des doutes ... mais je ne sais pas justifier mon point de vue ...

J'irais voir une société DEJA sur la place des titres service, pas celle qui s'est ouverte hier !, et j'irais à la commune ...

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