#1 2008-11-09 14:27:49

Aymann

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Re: Associé actif indépendant, impôt

Bonjour,

En tant qu'associé actif dans une sprl, si je ne paie pas mes impôts est-ce que la société est solidairement responsable du paiement de ces impôts?

Merci

Jojo

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Re: Associé actif indépendant, impôt

Les lois sociales : oui.

Le précompte professionnel à la source : obligatoire !

L'IPP : non ... mais le fisc peut faire saisie sur les rémunérations futures !

Aymann

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Re: Associé actif indépendant, impôt

Pour les cotisations sociales oké
mais pour le précompte professionnel à la source, comme je suis indépendant dans la société normalement ce n'est pas à moi de le payer?

Jojo

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Re: Associé actif indépendant, impôt

La société a l'obligation de le retenir et donc de le payer à votre place et ce, depuis plusieurs années déjà !

jerem85

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Re: Associé actif indépendant, impôt

Bonsoir, Pour ce qui est des cotisations sociales elles sont bien calculées sur les émoluments bruts diminués le precompte? Merci d'avance

Jojo

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Re: Associé actif indépendant, impôt

Pas du tout !

C'est sur le brut et encore péréquaté !!!!