#1 2008-11-20 10:57:11

karine

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Re : suspension recouvrement

Bonjour,

Quelqu'un aurait des infos "pratiques" sur la suspension indefinie du recouvrement de la tva pour un ancien independant.

J'ai lu la litérature mais en pratique ca donne quoi ?

Le recouvrement TVA propose cela a un ancien independant suite à une demande de plan d'apurement;

Y a t'il un piège la dedans ?