#1 2008-11-26 08:15:47

aucomptoir

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Re: Absence de testament (part two)

Bonjour,

J'aimerais savoir les conséquences juridiques du décès du propriétaire d'un bien immobilier qui n'a pas laissé de testament, n'est pas belge, et n'a pas de famille en Belgique. 

A qui revient la succession?  A sa famille à l'étranger, ou à l'état belge?

Le proprio devait encore 100 000 € sur son prêt immobilier à la banque, mais je présume que cette dette sera couverte par son assurance SRD.

Sinon, l'ensemble de ses biens est estimé à 300 000 €.

Je vous remercie de toute aide.

Jojo

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Re: Absence de testament (part two)

Sa succession revient à sa famille, la localisation n'ayant absolument aucune importance !

L'Etat belge ne devient propriétaire qu'en cas de déshérence.

La banque sera payée probablement prioritairement puisqu'elle a certainement une hypothèque en premier rang.

aucomptoir

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Re: Absence de testament (part two)

Je vous remercie de votre réponse.