#1 2008-11-28 12:04:07

fabi

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Inscrit(e): 2005-08-22

Messages: 159

Re: ASBL

Deux questions :

1. le fondateur d'une ASBL peut il être rémunéré sous quelque forme que ce soit.
2. Les employés d'une ASBL dépendent - t-il d'une commission paritaire spéciale ou de la cp du secteur de ladite ASBL.
3. Une entreprise de titre-service peut elle se constituer en ASBL.

Pour ma part, je répondrai non au 3 questions mais peut-être n'ais-je pas tout à fait raison.
J'attends vos avis.

Jojo

Membre

Localisation: Brabant wallon

Inscrit(e): 2004-01-16

Messages: 11 125

Re: ASBL

Ce sujet a déjà été étudié à de nombreuses reprises sur ce site et sur d'autres.

Un fondateur PEUT être rémunéré; les conditions sont très strictes

Les activités conditionnent la commission paritaire compétente.

Les titres services m'apparaissent être une activité commerciale.
Il est évident que, dans un cas très limite, on pourrait envisager une asbl mais les conditions d'application sont et devraient être draconiennes !

Tout cela devrait être examiné PREALABLEMENT par un véritable professionnel.