Corporate Desk 2018

#1 2008-12-03 18:22:11

david127
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Re : Arreter Une SPRL

Bonjour ,
enfait j'ai une sprl ca fait 15 mois mnt ,a cause des problemes personelle je voulais arreter ma question est :
Est ce qu'il est possible d'arreter de travailler avec une sprl en gardant tout les statut suposant que je vais reprondre mes activités apres
- si oui qu'ils sont les droit que je dois toujour payer ?,

Merci  ideeee

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#2 2008-12-03 21:23:50

Quartes
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Re : Arreter Une SPRL

Bonsoir,

Vous pouvez radier votre immatriculation (unité d'établissement) à la TVA.
Plus d'activité.
Votre société sera alors en cours d'être dormante.
Pour être exempté de la cotisation sociétaire, il vous faudra une attestation du contrôle ISOC de votre société.
Il resterait à payer la taxe régionale (à Bruxelles +/- 90 €).
Si vous vous absteniez de publier les comptes annuels, votre société serait considérée comme étant dormante.
Une mise en liquidation d'office peut être réclamée.

Sinon, une mise en liquidation anticipée vous coûterait +/- 3.000 €!

Cordialement.


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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#3 2008-12-05 00:47:58

david127
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Re : Arreter Une SPRL

Alors si je veux aretter definitivement cette Sprl quelles sont les démarche a suivre exactement et les tuyaux pour ne pas payer bc
merci

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#4 2008-12-05 19:23:44

Quartes
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Re : Arreter Une SPRL

Bonsoir,

A ce stade, le mieux serait de consulter un comptable IEC ou IPCF.

Cordialement.


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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#5 2022-07-16 15:05:13

T4c
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Re : Arreter Une SPRL

Bonjour,
9 mois après ma prise de pension suite à des ennuis de santé, j'ai demandé à mon comptable de s'occuper de la cessation de ma SPRL. Mon comptable à fait le nécessaire et mon numéro de TVA a été supprimer le 1er avril 2022. J'ai reçu un courrier de la TVA approuvant  la suppression de mon numéro de TVA.
Donc pour moi, ma société a été endormie et j'ai supprimer mon compte bancaire pro.
3 mois après je reçois une facture de prestation comptable pour la période mai-juin 2022!!!
Il me répond que c'est la clôture avec les frais de dépôt  BNB.
Je lui demande si je vais encore recevoir des surprises dans ce genre? Et là il me répond qu'il y aura toujours des frais pour le dépôt des TVA, du listing TVA ainsi que le bilan et la déclaration d'impôt et qu'il faut tenir compte également de la publication des comptes à la BNB et du fichier UBO.

Alors là je suis perdu et comprend plus rien. Mon numéro de TVA est supprimé et il me dit " il y aura toujours des frais pour le dépôt des TVA et listing TVA et autres?"

Help quelqu'un peux t'il  m'expliquer, m'éclairer?

Merci d'avance,

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#6 2022-07-16 15:24:57

Jojo
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Re : Arreter Une SPRL

C'est assez simple à expliquer !
La suppression de votre inscription à la tva ne veut pas dire que TOUT est terminé !
Il y a effectivement au minimum une déclaration tva à compléter pour la période qui se termine à la fermeture officielle de votre entreprise, d'autres documents (souvent) annuels pour la tva et pour l'impôt des sociétés, la correction de votre registre UBO, la publication des comptes de vos derniers exercices, la publication de l'arrêt définitif de votre société;
Il est donc logique qu'il vous facture le travail qu'il accomplit pour vous.
L'intitulé vous a peut-être surpris (Prestation d'avril à juin) : ici aussi, c'est logique puisque la cessation a été programmée au 1er avril. La déclaration tva au 30 avril ou au 30 juin devait être rédigée selon que vous étiez en mensuel ou en trimestriel. 
Cela étant, il n'y aura plus beaucoup de prestations ! C'est une petite consolation ...

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#7 2022-07-16 18:59:36

RDACPT
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Messages : 498

Re : Arreter Une SPRL

Vous pourriez aussi avoir un contrôle TVA ou Contributions Directes pour les périodes antérieures à la cessation.

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#8 2022-07-23 09:56:56

T4c
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Re : Arreter Une SPRL

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