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#1 2008-12-11 12:17:20
- naoursette
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- Messages: 14
Re: droits d'auteurs
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un pourrait me renseigner les coordonnées du compte sur lequel il faut verser le précompte retenu de 15% sur l'attribution de droits d'auteurs et s'il il y a une déclaration à introduire?
Merci
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#2 2008-12-11 15:02:29
- Tofqe
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- Inscrit(e): 2004-12-25
- Messages: 197
Re: droits d'auteurs
prenez contact avec votre bureau de recette des contributions dont vous dépendez ..
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