tva non déductible sur carburant

vanma · 2008-12-26 13:33:30

Bonjour,

La tva non déductible sur le carburant utilisé pour une voiture de société est-elle une charge fiscale ou une DNA

Merci de votre aide

Said · 2008-12-26 18:23:41

C'est les deux!! c'est une charge et c'est une DNA par ce qu'elle est limitée à 75% comme tous les autres frais de voiture.

biko · 2008-12-26 19:32:37

Les frais de carburant, de financement, de parking et de mobilophonie sont déductibles à 100%, contrairement aux autres frais de voiture.

La TVA ne l'est par contre qu'à concurrence de 50%, sauf pour les frais de taxis professionnels, la mobilophonie qui ne constitue pas un "car-kit" et les frais de parking.

BAV

vanma · 2008-12-26 20:00:05

Ok, je sais que le tva n'est déductible qu'a 50 % pour le carburant utilisé dans une voiture mixte, mais que faire des 50 % restant.

est-ce une charge admise par l'administration fiscale ou est-ce une dna ?

En clair :

121 € de carburant (tvac)

100 € - charge comptable
10.5 € tva déductible

Quid des 10.5 € restant ?

C'est une charge fiscalement admise ou une dna ?

Merci pour votre éclairage

biko · 2008-12-26 20:08:39

D'après moi, ce serait plutot

110.5€ charge comptable
10.5€ TVA à récupérer

La TVA non-déductible étant donc admise fiscalement

vanma · 2008-12-27 10:51:55

OK,, merci.

C'est ce que je pensais, mais voulais en être assuré.

f · 2008-12-28 19:24:46

biko a écrit:
Les frais de carburant, de financement, de parking et de mobilophonie sont déductibles à 100%, contrairement aux autres frais de voiture.
La TVA ne l'est par contre qu'à concurrence de 50%, sauf pour les frais de taxis professionnels, la mobilophonie qui ne constitue pas un "car-kit" et les frais de parking.

BAV

Précisions/corrections :
1- les frais de parking ne sont pas exemptés de DNA !
2- les frais de mobilophonie dite "fixe" (avec car-kit par exemple) sont justement non soumis à DNA.
3- la TVA sur les frais de parking n'est pas déductible à 100%, sauf s'il s'agit d'un parking aménagé par l'entreprise et dans certains cas seulement
4- la TVA sur les autres frais cités NE sont PAS soumis à DNA !!

Radwolf · 2008-12-30 11:50:24

f a écrit:
4- la TVA sur les autres frais cités NE sont PAS soumis à DNA !!

Juste pour être sûr: la TVA sur les autres frais cités (à savoir, frais de carburant, de financement, de mobilophonie et de parking, sous conditions) n'est pas une DNA ?

parce que la phrase de f n'est pas claire.

MErci

A+

f · 2008-12-30 11:59:40

pas de DNA sur TVA sur carburant, intérêts de financement/leasing et gsm.
DNA sur TVA s/frais de parking (sauf conditions parking spécifiquement pour clientèle de mémoire)

Mettre tous les frais de "parking" dans le même panier d'analyse est erroné; c'est sur cela que je voulais insister.

J'espère que plus clair.

Quant à la TVA sur les frais de "taxis professionnels" (transport de personnes), cités par biko, n'est pas déductible à 100%. Je persiste.