#1 2008-12-29 10:12:37

CGC

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Re: Sous traitant en Belgique pour société luxembourgeoise TVA ?

Qu'en est-il au niveau facturation de la TVA pour un menuisier qui effectue du placement de chassis en Belgique en sous traitance pour le compte d'une société Luxembourgeoise ?
Remerciements en avance et Meilleurs Voeux pour 2009
cgc

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numérodix

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Re: Sous traitant en Belgique pour société luxembourgeoise TVA ?

Comme il s'agit d'une prestation de service réalisée en Belgique, la TVA belge doit s'appliquer.

D'autre part, on ne peut pas appliquer le régime du cocontractant dans la mesure ou le client n'est pas un assujetti belge remplissant régulièrement des déclarations TVA.

Donc il faut appliquer 21 % de TVA.

gvbienst

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Re: Sous traitant en Belgique pour société luxembourgeoise TVA ?

la société luxembourgeoise pourra récupérer la TVA belge en s'adressant au bureau central de la TVA pour assujettis étrangers.

Tour Sablon 24ème étage
rue J.Stevens 7
1000 Bruxelles
02/552 59 32 (contrôle)
02/552 59 77 (remboursement)

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Re: Sous traitant en Belgique pour société luxembourgeoise TVA ?

merci cela rencontre mon point de vue sur la question .cg

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