#1 2008-12-30 12:19:36

budydoc

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Inscrit(e): 2008-12-30

Messages: 1

Re: chômage et indépendant après journée?

Bonjour, mon mari (ouvrier) travaille à l'usine qui est à l'arrêt pour le moment. On l'oblige à prendre des jours de chômage. Il exerce en plus une activité complémentaire (depuis 1 an) après-journée de travail. J'ai entendu dire que comme il est indépendant après-journée, il n'a pas droit au chômage. Est-ce vrai? Pouvez-vous m'éclairer? Merci d'avance

Krull

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Inscrit(e): 2005-03-09

Messages: 116

Re: chômage et indépendant après journée?

Bonjour,

S'il respecte les 6 conditions suivantes, il peut toucher le chômage :

   1. il faut avoir exercé l’activité indépendante accessoire souhaitée pendant 3 mois au moins durant la période de travail salarié qui a immédiatement précédé la demande d’allocations de chômage, sauf si vous avez au moins 50 ans et que vous êtes indemnisé par le chômage depuis 12 mois au moins;
   2. l’activité doit être déclarée au moment de l’introduction de la demande d’allocations;
   3. l’activité ne peut pas être exercée entre 7 heures et 18 heures en raison du principe de disponibilité pour le marché général du travail; les activités qui ne s’exercent qu’après 18 heures sont d’office interdites (veilleur de nuit, tenancier de night-shop,…)
   4. il ne peut s’agir d’une profession de l’industrie hôtelière, y compris les restaurants et les débits de boissons (secteur horeca) ou de l’industrie du spectacle ou des professions de colporteur, démarcheur, agent ou courtier d’assurances sauf si le travail est d’importance minime;
   5. il ne peut s’agir d’une activité interdite en vertu de la loi du 6 avril 1960 sur l’exécution des travaux de construction (peinture, pose de papier peint,…).
   6. l’activité complémentaire ne peut rapporter plus de 11,02 E nets imposables (c’est-à-dire après déduction des charges professionnelles admises par le fisc) par jour ou pas plus de 3.438,24 E nets par an (indice au 01/06/2003).

Pour le texte complet :
http://www.abe-bao.be/content/publication/publicationcontent.aspx?CategoryGUID=&ContentGUID=cff988fc-05f7-4c0d-ab77-fb0076802325

Renseignez-vous aussi auprès de votre Agence pour l'Emploi locale.

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:bj: Indépendant since 1987. Toujours pas achevé par les Taxes. Créatif mais pas infaillible.