Cession des parts d'une sprl

+Fonzie+ · 2009-01-04 20:36:52

Bonsoir à tous,

Quelqu'un pourrait-il me faire savoir comment transmettre la totalité des parts d'une sprlu.
quelles sont les formalités à remplir : il faut publier un extrait du conseil d'administration ou de l'AGE déclarant la cession des parts à un autre indépendant (ses coordonnées complètes), le changement d'adresse du siège social et modifications éventuelles de l'objet social (forumulaires I et II pour le Greffe du Tribunal de commerce). Autres choses ? Notaire ? dans quel(s) cas doit-on rendre ces formalités auprès d'un notaire ?

En ce qui concerne la responsabilité du gérant "démissionnaire", faut-il faire un document attestant la date de la passation de pouvoir ? Existe-t-il un texte "type" et quelqu'un pourrait-il me le transmettre en MP.

Je vous remercie d'avance pour ces infos et celles que vous jugeriez utiles de me faire connaître en complément.

Meilleurs voeux pour 2009 à vous tous,

+Fonzie+ · 2009-01-05 17:25:59

Nobody knows ?

Krull · 2009-01-05 18:36:12

Pour une sprl, il suffit d'écrire le transfert des parts dans le registre de la société.

Tout peut donc se dérouler sous seing privé (sans notaire) : convention de cession, paiement, etc. Il faut tout de même remplir le formulaire du Moniteur belge : voir :
http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/index_f.htm

+ explications document en annexe

Pour la gérance, il y a AG extraordinaire à prévoir pour la démission des ou de l'ancien(s) gérant(s) et la nomination des nouveaux.

Exemple de texte (mais c'est relativement libre) :

AG extraordinaire du...

En date du ..., l'AGE de la sprl.... s'est tenue à (adresse complète) en présence des actionnaires ou de leurs mandataires de la sprl ... représentant plus de ... pc du capital social.

M. X est nommé Président de l'AGE
M. Y est nommé Secrétaire de l'AGE

L'AGE débute à 14h.

Ordre du jour

– Quitus à un gérant démissionnaire.
– Nomination d’un nouveau gérant.

Première résolution

L’assemblée ordinaire des associés accepte la démission par M. ………… de ses fonctions de gérant, à compter du ………… et lui donne quitus entier et définitif de sa gestion.

En cas de révocation :

L’assemblée ordinaire des associés décide de mettre fin à compter de ce jour au mandat de gérant de M. ………… et se réserve de statuer à une date ultérieure sur le quitus à lui donner.

Cette résolution est adoptée par ………… (en général : à l'unanimité)

Deuxième résolution

L’assemblée ordinaire des associés décide de nommer, en qualité de gérant :

– M. ………… [nom, prénoms, profession, domicile] ………… en remplacement de M. …………, gérant démissionnaire.

– M. …………, nouveau gérant, exercera ses fonctions avec les pouvoirs et pour la durée respectivement prévus par les articles ………… et ………… des statuts.

Cette résolution est adoptée par ………… (en général : à l'unanimité)

L'AGE ayant valablement statué sur l'ordre du jour. Le Président clôt la séance à ...h....

Ce jour .../..../..... à Bruxelles

Le Président Le Secrétaire

+Fonzie+ · 2009-01-06 10:10:07

Un tout tout grand merci pour ces précieuses infos.

Dans quel cadre alors doit on repasser chez le notaire ? (modification de l'objet social ?)

CGC · 2009-01-06 10:37:29

Passagechez notaire =
modification objet social - modification type de société - modification dénomination - augmentation capital

Ne pas oublier lors de la cession des parts d'enlever les cautions personelles éventuelles auprés des banques ou autres

bav cg

+Fonzie+ · 2009-01-08 07:17:35

En vous remerciant pour vos réponses,

Said · 2009-01-11 18:05:10

Je pense qu'il faut mettre en garde le cessionnaire de la responsabilité solidaire des fondateurs dans le capital non libéré meme après démission et cession de part, en cas de faillite!