FINASSET 3.3.0.0

#1 2009-01-05 08:25:24

Pacem
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Re : Pécule de vacances imposable

Bonjour à la communauté.

Meilleures vœux pour cette nouvelle année 2009 qui semble partie sur une froideur Sibérique au sens propre comme au figuré. 

Une personne vient de recevoir un pli recommandé du Service Public  Fédéral Finances qui conteste les montants des congés payés pour un ouvrier concernant l’exercice 2007.  Cette personne me demande si les montants repris dans les cases sont corrects.  Je viens vers vous pour y voir un peu plus clair.

Exercice d’imposition : 2008
Revenus de l’année : 2007.

Quel montant aurait-il dû noter dans la case « 250/Pécule de vacances imposable ».  :hem:

Le montant perçu en 2007 pour l’activité 2006
Ou
Le montant perçu en 2008 pour l’activité 2007.

Infiniment merci  de votre intervention.

Philibert


Etre libre, ce n'est pas seulement se débarrasser de ses chaînes ; c'est vivre d'une façon qui respecte et renforce la liberté des autres (Nelson Mandela).

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#2 2009-01-05 10:23:21

jempy
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Re : Pécule de vacances imposable

Le montant perçu en 2007 pour l’activité 2006

Période imposable = année de perception des rémunérations

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#3 2009-01-05 13:06:09

Jojo
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Re : Pécule de vacances imposable

La fiche donne clairement les indications utiles à la rédaction de la déclaration fiscale annuelle.


Pour les années, je confirme les dires de Jempy.

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#4 2009-01-05 21:18:55

Pacem
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Re : Pécule de vacances imposable

Suite aux remarques.

Cette personne a toujours indiqué les montants décalés d'un an et ceci sans réaction de la part de l'Administration.  D'où son étonnement pour cette contestation.

Encore merci pour votre bonne lecture et compréhension.

Philibert
byebye


Etre libre, ce n'est pas seulement se débarrasser de ses chaînes ; c'est vivre d'une façon qui respecte et renforce la liberté des autres (Nelson Mandela).

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#5 2009-01-05 21:26:59

Jojo
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Re : Pécule de vacances imposable

Tout simplement était-il considéré comme "petit contribuable" sans problèmes ...

Ici, on a jeté un coup d'oeil aux fiches ...

Ladite personne risque un redressement pour les autres années.

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