#1 2009-01-12 18:10:56

Jessibidi

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Re: Arrêt d'activité indépendante et lois sociales

Bonjour,

Après mes études d'institutrice maternelle je me suis lancée comme indépendante dans une crèche. Mais d'ici la fin janvier, j'arrête cette activité.

Avant de me lancer, je me suis renseigné un peu partout car je débutais l'activité début septembre et donc je payais le trimestre (juillet, aout, septembre) pour un revenu d'un mois seulement en septembre. On m'avait dit qu'après 3 ans, quand il refont le calcul des revenus, ils allaient me rembourser les 2 mois que j'avais payé pour rien.

Mais en téléphonant a ma caisse d'allocations sociales, j'ai expliqué que j'arrêtais mon activité fin janvier, et ai demandé idem si j'allais être remboursé du mois de juillet et août où je n'avais encore aucun revenu, et maintenant de février et mars où je n'aurais non plus aucun revenu.
Il m'a dit que non, que le trimestre devait être payé que je l'entame entièrement ou pas... Que c'était le mieux de commencé son activité au début d'un trimestre et le terminer à la fin d'un autre, sinon c'était perdu.

Qu'en pensez-vous? Est-ce normal? Il n'y a aucun recours pour être remboursé une partie? Ce n'est pas très honnête de me faire payer 600euro de cotisations alors que sur ce mois je n'en gagnerai que 800 et puis plus rien (oui c'est peu je sais c'est pour cela que j'arrête).

Merci d'avance.

Jojo

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Re: Arrêt d'activité indépendante et lois sociales

Vos remarques sont PEUT-ETRE justifiées ...   mais   ... la loi est la loi : donc par trimestre civil sans prorata !