#1 2009-02-04 11:01:31

bellotaliano

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Re: tva cocontractant

Bonjour,

Doit-on appliquer de la tva cocontractant sur une facture de nettoyage de bureaux? En sachant que le montant de la facture ne dépasse pas 200 €.

N'est-ce pas de l'entretien tout ce qu'il y a de plus banale?

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kissa

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Re: tva cocontractant

Pour le régime co-contractant, l'entretien et le nettoyage font partie des travaux immobiliers que la prestation soit banale ou que le montant de la facture soit faible.

bellotaliano

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Re: tva cocontractant

ok merci pour l'info

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Forza la comptabilité 8)

michaeld

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Re: tva cocontractant

D'accord avec Kissa.

Attention : si vous prestez chez un assujetti exempté (notaire, avocat, médecin, ...) il faut facturer 21%.

MD

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