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#1 2009-02-04 11:01:31
- bellotaliano
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Re : tva cocontractant
Bonjour,
Doit-on appliquer de la tva cocontractant sur une facture de nettoyage de bureaux? En sachant que le montant de la facture ne dépasse pas 200 €.
N'est-ce pas de l'entretien tout ce qu'il y a de plus banale?
Forza la comptabilité 8)
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#2 2009-02-05 09:41:33
- kissa
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Re : tva cocontractant
Pour le régime co-contractant, l'entretien et le nettoyage font partie des travaux immobiliers que la prestation soit banale ou que le montant de la facture soit faible.
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#3 2009-02-05 14:48:56
- bellotaliano
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Re : tva cocontractant
ok merci pour l'info
Forza la comptabilité 8)
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#4 2009-02-07 22:58:19
- michaeld
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Re : tva cocontractant
D'accord avec Kissa.
Attention : si vous prestez chez un assujetti exempté (notaire, avocat, médecin, ...) il faut facturer 21%.
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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