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#1 2009-02-06 16:05:34
Re : Remboursement des crédits TVA pour les entreprises : déjà janvier
A la suite de l’approbation par le Gouvernement belge du plan de relance économique, plus d’entreprises peuvent désormais bénéficier de l’une des plus importantes mesures de ce plan, à savoir un remboursement mensuel de leur crédit TVA.
Ce remboursement accéléré de la TVA peut désormais être sollicité par:
- pratiquement toutes les entreprises appliquant la méthode du "report de perception" de la taxe vers le bénéficiaire, plus particulièrement celles qui sont actives dans le secteur de la construction et y compris les entreprises identifiées à la TVA en Belgique sans y être établies;
- les entreprises dont les livraisons de biens et/ou les prestations de services ont lieu en dehors de la Belgique;
- les entreprises qui n'appliquent pas le régime du "report de perception" susvisé mais qui appliquent le taux réduit de 6% dans le secteur de la construction*.
Cela permettra aux entreprises de déjà bénéficier de ce remboursement accéléré pour les crédits TVA apparaissant dans la déclaration du mois de janvier 2009 à introduire au plus tard le 20 février 2009.
Les demandes dûment motivées en vue de bénéficier du remboursement mensuel peuvent donc déjà être introduites maintenant auprès de l'administration de la TVA.
L’élargissement du remboursement mensuel de la TVA est une mesure importante au niveau du financement des entreprises.
Source : Ministère des Finances
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