#1 2009-02-06 23:07:07

Frans

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Re : DNA - CO2 - déplacements professionels

Bonjour,

Je me pose une question quant à l'article 198bic du CIR 92 concernant les pourcentage des DNA en fonction du taux de CO2 émis par le véhicule.

Y a t'il lieu de calculer un pourcentage de DNA pour le remboursement aux salariés des km parcourus avec leur véhicule propre dans le cadre de leur profession, j'entends par là le remboursement de frais propres à l'employeur.

En effet, si tel est le cas, il y a lieu de connaître l'émission de  CO2 du véhicule de chaque salarié et lui demander à chaque fois qu'il change de véhicule.

Cet article ne concerne t'il pas uniquement les frais de voiture investie dans la société?

Merci pour vos lumières

Jojo

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Re : DNA - CO2 - déplacements professionels

Les véhicules de la société !

hittiche

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Re : DNA - CO2 - déplacements professionels

les frais de véhicule remboursés aux travailleurs aussi !

c'est exactement la même disposition qu'avant (art. 66§1er), seul le taux de rejet change et, si on ne connaît pas le rejet CO² du véhicule du travailleur, le rejet est de 40% (le maximum).

l'article 66§1er (auquel le 198bis fait référence) parle de l'utilisation des véhicules...

cela dit en passant, cette disposition pour l'année 2008, c'est "rock and roll" (prorata d'amortissement, des taxes, des assurances,...).

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