Numérotation du facturier de sortie

kiwi · 2004-02-01 21:01:16

Pourriez-vous, SVP, me confirmer/infirmer le chose suivante :

Est-ce que en Belgique, la numérotation des factures de sortie doit-elle
être unique pour chaque année fiscale ou peut-elle être continue ?

Je m'explique :
Numérotation unique = première facture de sortie année fiscale 2003 =
1800000000, première facture année fiscale 2004 = 1800000000

Numérotation continue = dernière facture de sortie année fiscale 2003 = 1800000290, première facture année fiscale 2004 = 1800000291

Selon Marcel (merci Marcel !!), la numérotation doit être continue ... Mais où puis-je trouver l'article de la législation régissant les règles en matière de numérotation des pièces comptables ??

Merci d'avance à vous, Ô chers amis de la grande famille de la Finance !!

Bombadil · 2004-02-01 22:07:55

Bonsoir Kiwi,

En fait, tu as le choix. La législation n'impose pas d'appliquer une méthode en particulier. Elle impose juste une numérotation suivie et cohérente lors d'un même exercice comptable.

Cependant notre Ministre des finances vas revoir toute la législation sur l'établissement des factures en vue de diverses simplifications (selon-eux)

Bien à toi

olivierb · 2004-02-07 15:19:54

le plus simple c'est de donner un numéro de 1 à X et tu l'incrémente à chaque facture. Pas besoin de se compliquer la vie avec des numéros super complexes et qui sont remis à 0 chaque année

#1 2004-02-01 21:01:16

Re: Numérotation du facturier de sortie

#2 2004-02-01 22:07:55

Re: Numérotation du facturier de sortie

#3 2004-02-07 15:19:54

Re: Numérotation du facturier de sortie

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