#1 2009-02-22 13:22:21

PierreS

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Re: Activité mixte & frais partiellement privés

Bonjour,

Je fais appel aux spécialistes TVA de ce forum avec une question sur le principe de la déduction de tva sur une activité mixte mais également sur la déduction sur des frais privés.

Ma société est soumise à TVA pour son activité principale (location matériel horeca). En 2008, j'ai acquis un bâtiment composé de 16 appartements afin de le donner en location .

Nous avons donc modifié les statuts de la société pour que cette activité immobilière soit reprise dans l'objet social.

Je n'ai déduit aucune tva sur tous les frais liés à l'activité immobilière mais maintenant, je souhaiterais régulariser mes écritures et comprendre le principe.

Comment dois-je déduire la tva sur les frais suivants :

1. frais mixtes type BNB
2. frais mixtes & privés (la société prend en charge mes frais d'électricité, eau, téléphone à mon domicile privé)
jusqu'alors, la proportion était de 40% profes. et 60% privé (je passais les 60% directement à l'encodage dans le C/CRT)
Je récupérais bien entendu la tva sur les 40% et rien sur les 60%, mais maintenant, mon bureau me sert aux deux activités
3. certains frais sont plus élevés pour l'activité principale soumise à tva que pour l'activité immobilière (p.ex. les frais de gsm, ordinateur, ...), puis-je ventiler sur base d'une clé de répartition ou ne puis-je ventiler que sur base de la proportion CA soumis/CA total ?

Dernière question.
Je fais des réparations dans mon bâtiment donné en location, j'ai donc :

1. des factures en cocontractant que je passe avec une tva à payer de 6% (bâtiment privé +5ans) et 0€ de tva à récupérer
2. des factures de marchandises que je passe tvac dans le compte d'entretien ou d'invest.

La TVA pourrait elle me demander un complément de tva sur les travaux que j'exécute personnellement pour cette activité ?

J'ai par exemple acheté de nouvelles cabines de douche avec tva 21% que j'ai remplacées moi-même.

Merci d'avance pour vos bons conseils car je reçois divers avis à mes questions ...

Bon WE

PierreS

kissa

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Re: Activité mixte & frais partiellement privés

Les proratas de déduction sont à déterminer avec votre bureau de TVA. Mais votre raisonnement est correct.

puis-je ventiler sur base d'une clé de répartition ou ne puis-je ventiler que sur base de la proportion CA soumis/CA total ? les 2 sont possibles. Pour les frais de bureau vous pourrez déduire 40% x le % déterminé de déduction admise.

Pour votre main d'oeuvre : Art 19§2 C.TVA : Est également assimilée à une prestation de services effectuée à titre onéreux, l'exécution par un assujetti d'un travail immobilier pour les besoins de son activité économique, à l'exception des travaux de réparation, d'entretien ou de nettoyage, lorsque l'exécution de tels travaux par un autre assujetti ouvrirait droit à la déduction complète de la taxe.

Pour l'application du présent Code, il y a lieu d'entendre par travail immobilier, tout travail de construction, de transformation, d'achèvement, d'aménagement, de réparation, d'entretien, de nettoyage et de démolition de tout ou partie d'un immeuble par nature, ainsi que toute opération comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble en manière telle que ce bien meuble devienne immeuble par nature.

PierreS

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Re: Activité mixte & frais partiellement privés

Merci pour votre réponse Kissa qui a l'avantage de m'éclairer.

En lisant votre réponse et plus précisément l'article 192, dois-je lire que "l'exécution de tels travaux par un autre assujetti ouvrirait droit à la déduction complète de la taxe" veut donc dire que celui-ci n'est pas applicable puisque l'activité immobilière pour laquelle j'effectue moi-même les travaux n'ouvre pas droit à déduction.

Et dans l'éventualité où j'aurais mal compris, je devrais donc m'acquitter d'une tva sur les prestations que j'effectue moi-même ?

Si oui, cette TVA serait elle de 6% bien que je ne sois pas entrepreneur ? Aurais-je alors droit à récupérer les 15% de TVA payée sur les cabines de douche ?

Pas simple, pas simple...

Merci pour vos réponses qui je l'espère réduiront à néant mes questions ...

kissa

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Re: Activité mixte & frais partiellement privés

PierreS a écrit:
Merci pour votre réponse Kissa qui a l'avantage de m'éclairer.

En lisant votre réponse et plus précisément l'article 192, dois-je lire que "l'exécution de tels travaux par un autre assujetti ouvrirait droit à la déduction complète de la taxe" veut donc dire que celui-ci n'est pas applicable puisque l'activité immobilière pour laquelle j'effectue moi-même les travaux n'ouvre pas droit à déduction.

Et dans l'éventualité où j'aurais mal compris, je devrais donc m'acquitter d'une tva sur les prestations que j'effectue moi-même ? oui

Si oui, cette TVA serait elle de 6% bien que je ne sois pas entrepreneur ? Aurais-je alors droit à récupérer les 15% de TVA payée sur les cabines de douche ? Non pas 6% mais 21%
Pas simple, pas simple...

Merci pour vos réponses qui je l'espère réduiront à néant mes questions ...