Facturation TVA à une société établi en France

pdec · 2009-02-23 00:51:27

Bonjour,

Quid de la Tva à facturer à une société Française pour fourniture et pose de mobilier sur un chantier en Belgique.

21 ou 19.6 % ( Batiment neuf ).

Comme il n'y a pas d'exportation, je présume que 21% s'applique.
Est ce exact ?

Merci

kissa · 2009-02-23 19:11:35

Fourniture et pose de mobilier sur un chantier (immeuble neuf) en Belgique ? S'agit-il d'un travail immobilier ?

Il est impossible de vous répondre sans savoir de quoi il s'agit ! Sauf, peut-être, que ce n'est pas du 19,6% ... comment voulez-vous facturer un taux français ? A moins que vous ne soyez assujetti français ? :renverse:

pdec · 2009-02-24 00:20:33

D'abord merci pour votre réponse.

Si l'affaire se conclut:

Il s'agit d'un travail mobilier devenant immobilier par nature.
Cuisines équipées.

Je suis assujetti en Belgique mais fait aussi des déclarations trimestrielles à la TVA Française pour les tva récoltées sur les exportations en France. 5.5 et 19.6 %.

( Mes clients Français, résidant en France verraient d'un mauvais oeil une facturation avec un taux Belge 6 et 21 %. )

La cliente serait une société Française assujettie en France et le chantier serait en Belgique dans un batiment neuf.

19.6 ou 21 % ? ideeee

Jojo · 2009-02-24 10:12:55

A mon avis, 21 % mais Kissa confirmera ... ou co-contractant si la société française a un numéro de tva belge ... puisqu'elle est, au minimum, société non-résidente.

kissa · 2009-02-25 12:41:28

S'agissant d'un travail immobilier, la taxe est due en Belgique sans dérogation possible.

Sont également visés, dans la mesure ou ils ne sont pas des travaux immobiliers :

e) d'armoires de rangement, éviers, armoires-éviers et sous-éviers, armoires-lavabos et sous-lavabos, hottes, ventilateurs et aérateurs équipant une cuisine ou une salle de bains;

Donc co-contractant si votre client est assujetti en Belgique, 21% dans le cas contraire.