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#1 2009-03-05 09:13:24
- tibocat
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Re : vente véhicule à l'étranger
Bonjour,
un dirigeant d'entreprise vend sa voiture de société à un particulier belge mais domicilié en France. Quel taux de TVA appliquer?
Merci
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#2 2009-03-05 10:23:54
- Jojo
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Re : vente véhicule à l'étranger
21 %
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#3 2009-03-05 11:42:13
- kissa
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Re : vente véhicule à l'étranger
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#4 2009-03-05 12:18:05
- tibocat
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Re : vente véhicule à l'étranger
C'est bien ce que je pensais.
Merci bcp.
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#5 2009-03-07 07:57:40
- michaeld
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Re : vente véhicule à l'étranger
C'est la société qui facture bien sûr.
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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