#1 2009-03-05 09:13:24

tibocat

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Re: vente véhicule à l'étranger

Bonjour,

un dirigeant d'entreprise vend sa voiture de société à un particulier belge mais domicilié en France. Quel taux de TVA appliquer?

Merci

Jojo

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Re: vente véhicule à l'étranger

21 %

kissa

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Re: vente véhicule à l'étranger

21% si le véhicule ne peut être considéré comme neuf.

tibocat

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Re: vente véhicule à l'étranger

C'est bien ce que je pensais.

Merci bcp.

michaeld

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Re: vente véhicule à l'étranger

C'est la société qui facture bien sûr.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.