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#1 2009-03-05 13:51:37

ALBERT
Membre
Inscrit(e): 2005-04-28
Messages: 4

Re: Conservation des documents

Bonjour à tous

Pourriez-vous m'indiquer si une société qui clôture son exercice le 31.12.2008 pour supprimer de la mémoire de ses PC les écritures jusqu'au 31.12.2001 ?

Merci d'avance

Hors ligne

#2 2009-03-05 14:54:09

Quartes
Membre
Localisation: 1090 Bruxelles
Inscrit(e): 2006-02-17
Messages: 2 416
Site Web

Re: Conservation des documents

Bonjour,

Je crois savoir que le délai de conservation a été porté à sept ans.
Donc, en l'occurence, vous pourriez supprimer les infos et documents d'avant 2002.

Cordialement.


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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#3 2009-03-05 15:29:23

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: Conservation des documents

Je transfère tout sur un disque externe AVEC son programme de lecture dans une approche en copie miroir.

On ne sait jamais !!!

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