#1 2009-03-12 10:10:44

sombrale

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Re: art 283-1 CG1

Bonjour,

J'aurais une petite question :

Si nous facturons ( nous= personne non etablie en FR mais identifié par un numero de tva FR) à un client non etablie en FR mais identifie à la tva FR pour des marchandises ( exw FR)

Dans cas ci doit on appliquer de la tva FR local ou alors l'autoliquidation par l'art 283-1 CGI ?

Merci d'avance de m'eclairer.

Jojo

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Re: art 283-1 CG1

Comme à l'habitude, la question est de savoir ce que vous facturez !

sombrale

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Re: art 283-1 CG1

Merci Jojo.

Nous facturons des marchandises incoterm EXW France.

mguet

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Re: art 283-1 CG1

Bonjour,

dans ce cas facturation Hors Taxe avec le mention : "Article 283-1 du CGI-TVA due par le client"

Bonne journée
Mguet

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Bien à vous.

MGuet

sombrale

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Re: art 283-1 CG1

Un grand merci Mguet pour votre réponse.