revente de l'habitation du gérant et occupation gratuite ...

vanma · 2009-03-12 22:53:13

Bonjour,

Depuis quelques mois, une idée me trotte dans la tête.

Voici la situation.

Je suis propriétaire de mon habitation. Plus de PH.

J'aimerais optimiser cette situation.

Ma société me verse +/- 50000 € de rémunération brute/an.

Au final, je laisse beaucoup au fisc puisque j'ai pas grand chose à déduire. Et je peux franchement réduire mon salaire puisque pas de grosse charge.

Je désire faire ceci :

Revente de mon habitation à ma société.
occupation à titre gratuit (ATN bien entendu)
La réduction de mon salaire pourrait rembourser l'emprunt nécessaire à cet acquisition.

J'ai plusieurs questions

- la PV sera-t-elle bien exonérée d'impot ?
- l'habitation sera-t-elle amortissable dans le chef de ma société ?

- certains d'entre vous ont ils de l'expérience dans ce type d'opération ? Quid de la réaction du fisc ?

Merci pour votre aide.

f · 2009-03-12 23:10:51

toute dépense est déductible si etc etc etc (légitime, art 49 etc)

le fisc ne verra (sans doute) pas d'un bon oeil du tout cette vente mais :
* si la société n'a pas que cette "activité" et que l'objet social permet l'achat immeuble
* que le siège social est à l'adresse ainsi que le siège administratif (avec bureau ad hoc)
* si l'ATN est déclaré annuellement
etc

=> consultez un pro afin de ne pas prendre le retour de baton !

ce genre de montage est totalement légal si BETONNE.

PS : la PV n'a pas à être taxée s'il s'agit de votre domicile, comme si vous la vendiez à un quidam dans ce cas
PS 2 : pensez aux DE à supporter ...

vanma · 2009-03-12 23:24:27

Merci.

Le batiment n'a pas encore deux ans, donc je suppose vente sous régime tva

déductible la tva ???

f · 2009-03-12 23:27:19

2 ans ... plus de PH ?
ouille ça se corse

TVA : non si habitation en majeure partie. Quoiqu'une déduction de la TVA au prorata de la surface bureau pourrait se justifier j'imagine.

Mais le très jeune âge du bâtiment me turlupine ... 2 ans seulement ?
Pq ne pas avoir construit directement par la société ?

vanma · 2009-03-12 23:32:16

Je suis entrepreneur.

J'ai eu la chance de faire une très bonne plus value sur ma précdente habitation.

J'ai construit seul mon habitation.

Donc, la PV du batiment précédent et meséconomies ont tout payé.

Voilà ! Pas un centime d'argent black, rien d'illégal. Juste beaucoup de boulot que je désire valoriser.

Mais s'il est mieux d'attendre que le batiment soit plus vieux, je peux attendre ...

Pourquoi pas construire avec la société ? parce que les liquidités disponibles étaient à moi et pas à la société.

f · 2009-03-12 23:38:23

et vous vendriez à la société pour le coût de construction ou avec une PV indécente ... ? :wahahaha:

vanma · 2009-03-12 23:43:13

parlons chiffre.

Mon batiment me coute 145 000 € tvac

On est à LLN, donc la valeur du bien est très largement supérieure : minimum 300000 €
De toute façon, je ferais une expertise avant de vendre, de manière à fixer le prix de manière indépendante.

Je suis prêt à vendre moins cher, mais alors je risque des soucis avec l'enregistrement ...

Aïe Aïe Aïe, ça se complique.

f · 2009-03-12 23:45:24

d'où un montage par un pro fiscal et rôdé à ce genre de "problématique" !

je m'arrête ici

vanma · 2009-03-12 23:47:39

Merci pour tout.

Je sais que c'est possible.

Bien entendu, je ne ferai rien sans rencontrer un pro habitué à ce genre de montage.

Bonne fin de soirée.

Jojo · 2009-03-13 09:33:32

J'ai une très grande peur ...
Je vous suggère donc, moi aussi, de voir avec un professionnel.

Je constate que ce ne serait pas votre première (et seule) opération dans un domaine TRES PROCHE de votre activité professionnelle.
Je craindrais qu'un contrôleur astucieux n'y trouve une opération TAXABLE puisque vous seriez coutumier du fait !

vanma · 2009-03-13 21:47:14

Si cette opération devait se faire, j'en serais à ma troisième revente de mon habitation en 8 ans.

Mais aucune vente n'a jamais été plannifiée, ce sont des changements professionnels qui ont chaque fois guidés nos choix.

Seule cette vente serait réellement "spéculative".

Considérer ma situation de professionnel du batiment pour me taxer serait plutôt discriminatoire, non ?

Cette maison, je l'ai construite seul, pas aidé par mes ouvriers. Seul mon beau père m'a aidé durant ses congés ou certains w-e.

Jojo · 2009-03-14 00:03:19

Tout qui me connaît sait que je ne suis pas peureux ... dans ce domaine si particulier de la fiscalité.

Donc, sans avoir un dossier en mains et une certitude d'homme à homme, je maintiens qu'il y a un risque.

vanma · 2009-03-20 23:13:49

puis-je me permettre une dernière question avant de consulter un pro ???

Plutôt qu'une revente immédiate la piste du cc n'est elle pas meilleure ?

Autrement dit : réduire mon salaire dès à présent.
réaliser des retraits en CC et revendre la maison à ma société dans une dizaine d'année lorsque le CC sera suffisamment important.

La produit de la vente servant à apurer le CC.

Jojo · 2009-03-21 09:10:27

Redite : je n'ai pas votre dossier, etc.

L'idée n'est pas mauvaise ... mais une réduction des coûts de la société entraîne (entraine avec la nouvelle orthographe !) une augmentation de la taxation de celle-ci et un prévisible impôt de liquidation.

vanma · 2009-04-10 09:42:26

Pas sur que je puisse poster ce type de message.

Que les administrateurs le suppriment si je contreviens aux règles.

Je désire consulter un pro habitué à ce type de montage
(revente habitation à société ou démembrement de la propriété)

Je suis à LLN,

Me contacter par MP

Merci.

michaeld · 2009-04-11 10:29:35

N'oubliez pas que si votre compte courant est débiteur, vous serez taxé sur un avantage en nature.
Intérêt fictif pour 2008 : 10,40%

MD

f · 2009-04-13 16:03:10

le taux pour 2008 dépasse les 11% ... sauf erreur

Jojo · 2009-04-14 09:16:11

Consultez ... avec TOUTES vos questions ...

#1 2009-03-12 22:53:13

Re: revente de l'habitation du gérant et occupation gratuite ...

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Re: revente de l'habitation du gérant et occupation gratuite ...

#3 2009-03-12 23:24:27

Re: revente de l'habitation du gérant et occupation gratuite ...

#4 2009-03-12 23:27:19

Re: revente de l'habitation du gérant et occupation gratuite ...

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Re: revente de l'habitation du gérant et occupation gratuite ...

#7 2009-03-12 23:43:13

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