#1 2009-03-24 12:47:01

Fred

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Re: Indemnité de rupture de contrat avec un fournisseur

Bonjour,

Une société doit à son fournisseur un indemnité pour rupture du contrat de prestations avant terme, dans quel compte faut-il la comptabiliser ?
merci

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

Jojo

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Re: Indemnité de rupture de contrat avec un fournisseur

Pénalités et amendes ?

domifo

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Re: Indemnité de rupture de contrat avec un fournisseur

Jojo a écrit:
Pénalités et amendes ?

où est la nuance ?

j'ai l'impression que l'on utilise souvent les termes comme synonymes

j'essaie d'y voir plus clair

une indemnité de rupture prévue dans un contrat s'assimilerait-elle plutôt à une pénalité ?

une amende serait-elle plutôt l'effet d'une décision de justice suite à une infraction ou un délit?

après une récherche sur le web, je constate que =

- certains considèrent l'amende comme une pénalité possible (à côté d'autres sanctions comme la mise à pied ou l'avertissement);

- en matière sportive, par exemple,on distingue, dans le règlement de certaines fédérations =
* l'amende qui est toujours pécuniaire
* de la pénalité qui ne l'est pas (perte de points, dégradation)

- en matière de TVA, on met parfois aussi ces 2 termes sur le même pied en parlant "d'amendes et/ou de pénalités" (le tout dépendant du terme utilisé dans les contrats finalement)

pour revenir à la question, peut-on dire que cela va jouer sur l'imputation comptable? je me pose la question

en matière fiscale, les amendes ne sont pas déductibles (mais il s'agit là des seules amendes judiciaires si je ne me trompe) - une indemnité de rupture de contrat reste déductible sauf erreur de ma part

je ne crois pas que le PCMN prévoit un compte spécifique pour les amendes - il y a peut-être plusieurs solutions =
- dans le compte 61 où la charge normale des achats à ce fournisseur était imputée
- dans un compte 64 ou 66 à identifier

qu'en pensez-vous?

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

Jojo

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Re: Indemnité de rupture de contrat avec un fournisseur

Je reviens à ma réponse et à mon point d'interrogation.

Je rappelle que le plan comptable belge a été conçu à la va vite et qu'on n'a pas voulu corriger les erreurs de raisonnement qui le sous-tendait.

J'avais cette notion en mémoire et Domifo signale que la tva l'emploie.
Il est évident que nous avons deux éléments qui influencent non pas la comptabilité mais la fiscalité.

L'indemnité de rupture de contrat est déductible de même que les pénalités commerciales.

Par contre, les "punitions" infligées par l'Etat et ses subdivisions ne sont pas déductibles.

Malheureusement, les huiles des ordres comptables n'ont pas pris l'aspect fiscal suffisamment en compte.
Je conseille donc de passer à une subdivision comptable élargie !

En conclusion, j'étais, je suis et je resterai dubitatif sur l'obligation d'utiliser le plan comptable "tel quel".