Livraison pour exportation - avec ou sans tva ?

fredh61 · 2009-03-26 11:43:00

Bonjour,

J'ai une facture pour l'achat d'un engin de chantier.
Cet engin doit être exporté vers la RD Congo.
Mon fournisseurs belge me facture avec 21% de TVA et il me livre cet engin rendu sur quai à Anvers.

La TVA me refuse la déduction des 21% de TVA car le fournisseurs ne devait pas facturer la TVA puisqu'il y a livraison à Anvers pour exportion hors europe.

Le contrôleur a-t-il le droit de me refuser la déduction ?

Le fournisseur n'existant plus il ne me sera pas possible de lui réclamer la TVA.

Merci de me répondre

hittiche · 2009-03-26 11:50:44

Je pense que votre contrôleur a raison.

Voir à ce sujet l'article 39, §1er, 1° du CTVA.

fredh61 · 2009-03-26 16:55:48

Accro,

Merci pour ta réponse,

L'article dit : les livraisons de biens expédiés ou transportés, par le vendeur ou pour son compte, en dehors de la Communauté

Mais dans mon cas, il s'agit d'une fourniture d'une socité Belge (de Liège) à une société Belge (nous, de Wavre) dans un but d'exportation. La preuve de cette exportation ne pouvant être donnée réellement qu'après une l'exportion réellement effectuée.

Entre le client et nous, la facture est bien évidemment hors TVA.

Dans le cas qui m'intéresse, il s'agit de la facture entre mon fournisseur belge et notre société belge.

Bien à toi

hittiche · 2009-03-26 18:24:02

fredh61 a écrit:
Accro,
Merci pour ta réponse,
L'article dit : les livraisons de biens expédiés ou transportés, par le vendeur ou pour son compte, en dehors de la Communauté
Mais dans mon cas, il s'agit d'une fourniture d'une socité Belge (de Liège) à une société Belge (nous, de Wavre) dans un but d'exportation. La preuve de cette exportation ne pouvant être donnée réellement qu'après une l'exportion réellement effectuée.
Entre le client et nous, la facture est bien évidemment hors TVA.
Dans le cas qui m'intéresse, il s'agit de la facture entre mon fournisseur belge et notre société belge.
Bien à toi

On dit bien "expédiés ou transportés, par le vendeur ou pour son compte en dehors de la Communauté.

Hors, d'après ton premier post, la société belge de Liège a rendu l'engin de chantier directement à Anvers pour être expédié en R.D. Congo.

La société liégeoise a donc bien transporté pour compte de la société wavrienne un engin destiné à l'exportation puisque rendu à Anvers pour embarquement.

Je vais encore regarder s'il y a des commentaires administratifs sur ce sujet mais à mon avis, la société wavrienne aurait dû effectuer les formalités lors de la commande à la société liégeoise.

Je complète avec la circulaire E.T. 97.794 du 1/3/2001 qui traite de ce sujet.

Le problème ne serait-il pas la disparition de la société liégeoise qui n'aurait pas acquitté sa TVA ?

Car sur le principe, la TVA récupérée par la société wavrienne a été payée à l'Etat par la société liégeoise.

#1 2009-03-26 11:43:00

Re: Livraison pour exportation - avec ou sans tva ?

#2 2009-03-26 11:50:44

Re: Livraison pour exportation - avec ou sans tva ?

#3 2009-03-26 16:55:48

Re: Livraison pour exportation - avec ou sans tva ?

#4 2009-03-26 18:24:02

Re: Livraison pour exportation - avec ou sans tva ?

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