#1 2009-03-27 13:04:22

ben_daoc

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Re: Abandon de créance

Bonjour à tous,

Juste une petite question d'un jeune fiscaliste français qui ne dispose pas des informations nécessaires dans son Cabinet.

Voila ma question : un abandon de créance consenti (par un français) à un belge peut-il faire que ce dernier soit imposé au titre de son IPP ?

Je vous remercie par avance !

Jojo

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Re: Abandon de créance

Par un français dans le cadre de ses activités à un belge dans le cadre de ses activités ?

Quartes

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Re: Abandon de créance

Bonsoir,

Si la contre partie de la créance avait été prise en charge en frais, il est clair que l'annulation de cette créance impliquant une réduction de charges sera taxable car détaxée avant.
Sinon: non.

Il y avit aussi les régimes des "concordats".

Cordialement.

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Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
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