FINASSET 3.3.0.0

#1 2009-03-30 21:44:38

TVV007
Membre
Inscription : 2009-03-24
Messages : 19

Re : TVA cocontractant ?

Bonjour,

si je suis ind compl dans la maçonnerie et que je facture l'installation de clôtures + un mur à une personne morale assujettie à la TVA, est ce bien tva cocontractant ?

merci

Hors ligne

#2 2009-03-30 21:54:43

steph16
Membre
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 2005-01-20
Messages : 146

Re : TVA cocontractant ?

pas nécessairement...

Hors ligne

#3 2009-03-30 23:40:37

TVV007
Membre
Inscription : 2009-03-24
Messages : 19

Re : TVA cocontractant ?

càd ?

Hors ligne

#4 2009-03-31 12:36:02

TVV007
Membre
Inscription : 2009-03-24
Messages : 19

Re : TVA cocontractant ?

Bonjour,

Quelqu'un peut-il me dire si je dois bien facturer TVA cocontractant ?

Je suis ind compl en maçonnerie et je dois facturer la pose d'une clôture ainsi que la construction d'un mur pour une société (une cablerie) assujettie à la TVA.

Merci

Hors ligne

#5 2009-03-31 16:02:49

michaeld
Membre
Lieu : 1350 Orp-Jauche
Inscription : 2004-02-09
Messages : 1 399

Re : TVA cocontractant ?

Cablerie = assujetti avec droit à déduction, je suppose.
Donc oui, voir réponse à un autre de vos mails.


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Hors ligne

#6 2009-03-31 16:09:47

TVV007
Membre
Inscription : 2009-03-24
Messages : 19

Re : TVA cocontractant ?

ok merci beaucoup

Hors ligne

Pied de page des forums