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#1 2004-07-31 10:44:03

Estelle_vi
Membre
Inscrit(e): 2004-06-14
Messages: 33

Re: Utilisation personnel de produits destinés à la ve

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#2 2004-07-31 10:51:08

Estelle_vi
Membre
Inscrit(e): 2004-06-14
Messages: 33

Re: Utilisation personnel de produits destinés à la ve

Désolée erreure de manipulation.

Voilà ma question:

Monsieur X en  tant que personne physique vend des produits diéthétiques, sa femme Madame X en utilise pour sa consommation personnelle.

QUID????

Les produits utilisés par madame figurent sur les factures d'achat de monsieur, donc faut-il les faire passer dans les ventes même s'il n'y a pas de bénéfice (pour l'activité de monsieur) ou y a t-il un autre moyen???

je précise que seul monsieur peut acheter les produits à la firme en vue de les revendre (madame ne peut donc pas acheter directement les produits à la firme)

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#3 2004-07-31 11:17:32

f
Membre
Inscrit(e): 2004-06-12
Messages: 2 031

Re: Utilisation personnel de produits destinés à la ve

Prélèvements à prix coûtant autorisés.

Au niveau TVA: à traiter comme vente classique, sans marge, et reverser la TVA déduite à l'Etat via décl. TVA (54)
Au niveau IPP: vente - achat= 0,00 => ok

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