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#1 2009-04-06 11:38:48
- TVV007
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- Messages: 19
Re: TVA régime de la franchise
Bonjour,
Si j'ai un CA annuel inférieur à 5580€, le régime de la franchise est-il obligatoire ou est-ce un moyen proposé pour éviter du travail administratif pendant l'année ?
Merci
Hors ligne
#2 2009-04-06 11:48:22
- hittiche
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- Localisation: Brabant wallon
- Inscrit(e): 2004-10-07
- Messages: 2 154
Re: TVA régime de la franchise
le régime de la franchise n'est pas obligatoire, c'est une option.
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