TVA entre assujettis DE et BE

rowa · 2009-04-06 14:34:41

Bonjour à tous,

J'ai le cas suivant :

Nous sommes un établissement stable en Belgique d'une société allemande.

Notre sous-traitant belge (X) achète du matériel chez son fournisseur allemand (Y).

(X) donne ordre à (Y) de livrer le matériel à notre maison-mère en Allemagne (Z).

La facture de vente faite par (Y) à (X) est-elle en exemption de la TVA? S'agit-il d'une livraison intra-communautaire?

D'avance merci pour vos réponses.

mguet · 2009-04-06 14:43:43

Bonjour,

S'agit-il d'une livraison intra-communautaire?

Si les biens sont achetés en Allemagne et livrés en Allemagne, c'est une vente locale avec livraison locale.

Simple, non?
Cordialement.
MGuet

rowa · 2009-04-20 16:07:34

mguet a écrit:
Bonjour,
S'agit-il d'une livraison intra-communautaire?
Si les biens sont achetés en Allemagne et livrés en Allemagne, c'est une vente locale avec livraison locale.
Simple, non?
Cordialement.
MGuet

Même si le donneur d'ordre est belge? Ne se trouve-t-on pas justement dans un cas d'exception qui déroge à la règle générale?

Pour rappel c'est une firme belge qui achète chez un fournisseur allemand, et cette firme belge donne pour ordre de livrer à une adresse allemande..

Quid de la TVA?

Radwolf · 2009-04-21 07:48:06

Je confirme mguet: il faut appliquer la TVA allemande. On a eu le cas inverse: un client allemand nous commande et demande une livraison en BE -> application de la TVA belge.

Pour éviter des problèmes lors de la demande de restitution (à introduire auprès de l'administration allemande), il est important qu'il soit stipulé sur la facture que les biens ont été livrés en Allemagne.

A+